Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil pour les gens du voyage du Bois de Vincennes, dans le 12 arrondissement de Paris
2001037”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“Gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil pour les gens du voyage du Bois de Vincennes, dans le 12 arrondissement de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil pour les gens du voyage du Bois de Vincennes, dans le 12 arrondissement de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement quatre fois maximum selon la même durée et les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
Article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV c 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie IV c 1b du DUME) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé aux articles 4.7 et 10 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé aux articles 4.7 et 10 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché prévoit également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du Règlement de la consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de la Consultation(RC)), dûment rempli. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent effectuer une visite de l'aire d'accueil dont les modalités sont précisées à l'article 2.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 001-001036 (2020-12-30)
Informations complémentaires (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 2», domaine «Prestations de services», 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 001-001036
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 021-050836 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service Achat 2 - domaine Prestations de services - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil pour les gens du voyage du Bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris
2001037”
Brève description:
“gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil pour les gens du voyage du Bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 800 💰
Description
Description du marché:
“gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil pour les gens du voyage du Bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de l'aire d'accueil
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“art. 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap): Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
art. 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap): Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché traité à prix global et forfaitaire, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement quatre fois maximum selon la même durée et les mêmes termes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-001036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S06705
Titre:
“gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil pour les gens du voyage du Bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sg2a - société de Gestion des Aires d'accueil - l'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 228 200 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 201-524955 (2021-10-12)