Gestion locative et technique de 266 ensembles immobiliers appartenant aux SCI de Foncière Logement, totalisant 6 279 logements sur 61 départements

Association foncière logement

Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'association Foncière Logement.
La présente consultation concerne deux types de missions:
— l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales;
— l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété: la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ?

• Association foncière logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: AOGL 19
Brève description:

Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'association Foncière Logement. La présente consultation concerne deux types de missions: — l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales; — l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété: la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Foncière Logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com 📧
URL des documents: http://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: http://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458894
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dossiers sur support papier ne sont pas acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'association Foncière Logement.

La présente consultation concerne deux types de missions:

— l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales;

— l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété: la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.

Elle concerne des types de biens suivants:

— programmes neufs conventionnés, ou à loyer libre, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate;

— rénovation urbaine en existant: programmes à loyer libre déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme;

— développement immobilier existant: programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.

Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires; il devra gérer l'ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi «Hoguet» du 2.1.1970, et des textes venus la compléter ou la modifie et également de la loi nº 2014-366 du 24.3.2014 (ALUR).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une seule reconduction; la durée totale du marché ne peut excéder six ans.
Informations complémentaires: Les dossiers sur support papier ne sont pas acceptés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens mis en œuvre pour assurer une gestion de proximité: agence ou présence locale, valeur technique de l'offre, et notamment adéquation des moyens, y compris en matière de commercialisation locative, prix des prestations.

Chacun de ces critères pesant pour 1/3 de l'appréciation finale.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque ensemble immobilier, l'exécution du marché nécessitera une agence ou une présence locale pendant toute la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Foncière Logement
Contact
URL des documents: http://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Association Foncière Logement
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com 📧
Adresse Internet: http://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Source: OJS 2020/S 190-458894 (2020-09-25)

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