Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation des déchèteries métropolitaines
20DM15
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Gestion et exploitation des déchèteries métropolitaines. Les prestations sont décomposées en cinq lots décrits ci-après:”
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 à 4 peuvent être attribués à un même soumissionnaire dans la limite de deux lots maximum et suivant l'ordre d'attribution précisé à l'article 6...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 1 à 4 peuvent être attribués à un même soumissionnaire dans la limite de deux lots maximum et suivant l'ordre d'attribution précisé à l'article 6 du règlement de la consultation. Le lot 5 n'est pas concerné par la limitation des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes d'Halluin, Quesnoy-sur-Deûle et Tourcoing” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes d'Halluin, Quesnoy-sur-Deûle et Tourcoing.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de La Madeleine, Mons-en-Barœul et Roubaix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de La Madeleine, Mons-en-Barœul et Roubaix.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Lille Borda, Lille Alsace, Seclin et Annoeullin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Lille Borda, Lille Alsace, Seclin et Annoeullin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Fromelles, La Chapelle d'Armentières et Marquillies” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Fromelles, La Chapelle d'Armentières et Marquillies.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise à disposition et gestion des évacuations et transport des déchets en bennes vers les filières de valorisation et de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture, mise à disposition et gestion des évacuations et transport des déchets en bennes vers les filières de valorisation et de traitement sur...”
Description du marché
Fourniture, mise à disposition et gestion des évacuations et transport des déchets en bennes vers les filières de valorisation et de traitement sur l'ensemble des treize déchèteries métropolitaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu avec un montant minimal quadriennal de 3 200 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu avec un montant minimal quadriennal de 3 200 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 13 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
“Niveau minimal de capacité fixé à 15 000 000 EUR minimum de chiffres d'affaires annuel global sur les rois dernières années révolues — 2019; 5 000 000 EUR...”
Niveau minimal de capacité fixé à 15 000 000 EUR minimum de chiffres d'affaires annuel global sur les rois dernières années révolues — 2019; 5 000 000 EUR minimum — 2018; 5 000 000 EUR minimum — 2017; 5 000 000 EUR minimum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— autorisation de transport de déchets, les autorisations de circuler: autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références services similaires: niveau minimal de capacité fixé à des prestations déjà réalisées similaires avec comprenant au moins trois références de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références services similaires: niveau minimal de capacité fixé à des prestations déjà réalisées similaires avec comprenant au moins trois références de gestion et exploitation de déchèteries sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun à tous les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun à tous les lots et les deux CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'avis implique la passation d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour le lot 5 uniquement. Les autres marchés seront passés à prix...”
L'avis implique la passation d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour le lot 5 uniquement. Les autres marchés seront passés à prix global et forfaitaire. L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique encadrée dans le Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots. Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...) est à prévoir. Cette obligation légale est détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières et leurs annexes. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) des lieux d'exécution du marché conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations (après la période de préparation d'un mois maximum). La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2021 après la période de préparation d'un mois maximum. Pour rappel, le nombre maximal de lots attribuables à un même soumissionnaire est égal à deux pour les lots 1 à 4. L'ordre de priorité d'attribution des lots est fixé par l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 135-332758 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion et exploitation des déchèteries métropolitaines. Les prestations sont décomposées en cinq lots décrits ci-après.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à des échanges lors de la consultation et afin de laisser aux candidats le temps nécessaire pour finaliser leurs réponses, la Métropole européenne de...”
Suite à des échanges lors de la consultation et afin de laisser aux candidats le temps nécessaire pour finaliser leurs réponses, la Métropole européenne de Lille a décidé du report de la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 163-396989 (2020-08-19)
Informations complémentaires (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, CSP Technique services urbains, 1 rue du Ballon”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation des déchetteries métropolitaines
20DM15
Brève description:
“Gestion et exploitation des déchetteries métropolitaines. Les prestations sont décomposées en cinq lots décrits ci-après.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à des échanges lors de la consultation et afin de laisser aux candidats le temps nécessaire pour finaliser leurs réponses, la Métropole européenne de...”
Suite à des échanges lors de la consultation et afin de laisser aux candidats le temps nécessaire pour finaliser leurs réponses, la Métropole européenne de Lille a décidé du report de la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439863 (2020-09-14)