Gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches et Genève (ligne T74)

GLCT transports publics transfrontaliers

Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour de confier la gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs, la ligne T74 entre Sallanches et Genève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour de confier la gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs, la ligne T74 entre Sallanches et Genève.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT Transports publics transfrontaliers
Adresse postale: bâtiment Le Salève, 155 rue Ada Byron
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: +33 450950645 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617436
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277412
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée ferme de douze mois à compter du 12.12.2021, échéance le 13.12.2022. Il s'agit d'une durée d'exploitation. Période de tuilage courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation, estimée prévisionnellement à sept mois Accord-cadre simple à prix unitaire. Financement sur fonds propres du GLCT. Titulaire doit respecter législation française et suisse.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Exploitation de la ligne;
Fournit, pose, met à jour et assure la maintenance des systèmes SAEIV, priorisation aux feux (sur Genève) et vidéo-protection;
Maintenance système billettique;
Perception recette et reversion au GLCT;
Contrôle des titres de transport et recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée de douze mois à chaque fois.
Informations complémentaires:
Le marché est d'une durée ferme de douze mois à compter du 12.12.2021, échéance le 13.12.2022. Il s'agit d'une durée d'exploitation. Période de tuilage courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation, estimée prévisionnellement à sept mois
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Accord-cadre simple à prix unitaire. Financement sur fonds propres du GLCT.
Titulaire doit respecter législation française et suisse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Haute-Savoie, Canton de Genève.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés;
— les pouvoirs;
— déclaration sur l'honneur de l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique;
— copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier en France et en Suisse ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard au début d'exploitation.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices;
— bilans;
— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration sur les effectifs;
— une déclaration sur l'outillage et le matériel.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire doit être dûment habilité à exercer la profession de transporteur public routier en France et en Suisse (cf. code des transports, décret nº 85-891 du 16.8.1985, règlement communautaire nº 1071/2009 — législation ou réglementation suisse équivalente notamment la loi sur le transport de voyageurs (LTV RS 745.1) du 20.3.2009 et l'ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV RS 745.11) du 4.11.2009).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Date de remise des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astrid Baud-Roche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur www.synapse-entreprises.com un dossier de consultation détaillant les mentions du présent avis. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617436 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GLCT a décidé de passer un accord-cadre pour la gestion et l'exploitation de la ligne T74 entre Sallanches et Genève.
Valeur totale du marché: 3 752 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement local de coopération transfrontalière des transports publics
Adresse postale: bâtiment le Salève — 155 rue Ada Byron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230302
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617436
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre.
La durée de l'accord cadre est décomposé en deux phases:
— une période de tuilage entre la notification et la date de prise d'effet d'exploitation
prévue le 12.12.2021;
— le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter du 12.12.2021 et reconductible trois fois pour une année.
La décision de reconduire l'accord-cadre est expresse, et elle est du ressort exclusif du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Société Alpbus Fournier
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux — ZAE des Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 752 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 089-230302 (2021-05-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie