Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour de confier la gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs, la ligne T74 entre Sallanches et Genève.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches et Genève (ligne T74)
2020-03”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour de confier la gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour de confier la gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs, la ligne T74 entre Sallanches et Genève.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Genève 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Haute-Savoie, Canton de Genève.
Description du marché:
“Exploitation de la ligne;
Fournit, pose, met à jour et assure la maintenance des systèmes SAEIV, priorisation aux feux (sur Genève) et...”
Description du marché
Exploitation de la ligne;
Fournit, pose, met à jour et assure la maintenance des systèmes SAEIV, priorisation aux feux (sur Genève) et vidéo-protection;
Maintenance système billettique;
Perception recette et reversion au GLCT;
Contrôle des titres de transport et recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée de douze mois à chaque fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est d'une durée ferme de douze mois à compter du 12.12.2021, échéance le 13.12.2022. Il s'agit d'une durée d'exploitation. Période de tuilage...”
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée ferme de douze mois à compter du 12.12.2021, échéance le 13.12.2022. Il s'agit d'une durée d'exploitation. Période de tuilage courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation, estimée prévisionnellement à sept mois
Accord-cadre simple à prix unitaire. Financement sur fonds propres du GLCT.
Titulaire doit respecter législation française et suisse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés;
— les pouvoirs;
— déclaration sur l'honneur de l'article R. 2143-3-1º du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés;
— les pouvoirs;
— déclaration sur l'honneur de l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique;
— copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier en France et en Suisse ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard au début d'exploitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices;
— bilans;
— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices;
— bilans;
— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Non.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration sur les effectifs;
— une déclaration sur l'outillage et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration sur les effectifs;
— une déclaration sur l'outillage et le matériel.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire doit être dûment habilité à exercer la profession de transporteur public routier en France et en Suisse (cf. code des transports, décret nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire doit être dûment habilité à exercer la profession de transporteur public routier en France et en Suisse (cf. code des transports, décret nº 85-891 du 16.8.1985, règlement communautaire nº 1071/2009 — législation ou réglementation suisse équivalente notamment la loi sur le transport de voyageurs (LTV RS 745.1) du 20.3.2009 et l'ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV RS 745.11) du 4.11.2009).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277412
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur...”
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur www.synapse-entreprises.com un dossier de consultation détaillant les mentions du présent avis. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 248-617436 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement local de coopération transfrontalière des transports publics
Adresse postale: bâtiment le Salève — 155 rue Ada Byron
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le GLCT a décidé de passer un accord-cadre pour la gestion et l'exploitation de la ligne T74 entre Sallanches et Genève.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 752 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre.
La durée de l'accord cadre est décomposé en deux phases:
— une période de tuilage entre la notification et la...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre.
La durée de l'accord cadre est décomposé en deux phases:
— une période de tuilage entre la notification et la date de prise d'effet d'exploitation
prévue le 12.12.2021;
— le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter du 12.12.2021 et reconductible trois fois pour une année.
La décision de reconduire l'accord-cadre est expresse, et elle est du ressort exclusif du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617436
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs, la ligne T74 entre Sallanches et Genève”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Alpbus Fournier
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux — ZAE des Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 752 000 💰
Source: OJS 2021/S 089-230302 (2021-05-04)