Ce marché comporte: la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs; l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville. La mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés. La gestion des abonnements; la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés), le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de police municipale; la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat; l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la Trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat. le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). La ville mettra à disposition des outils numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs”
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Brève description:
“Ce marché comporte: la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs; l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de...”
Brève description
Ce marché comporte: la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs; l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville. La mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés. La gestion des abonnements; la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés), le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de police municipale; la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat; l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la Trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat. le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). La ville mettra à disposition des outils numériques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Bordeaux.
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est lancé en procédure avec négociation. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est lancé en procédure avec négociation. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1/2022 avec possibilité de le reconduire trois fois par période d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou le groupement (moyen humain/5, matériel/10,chiffre d'affaires/10): 25.0 %. Qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou le groupement (moyen humain/5, matériel/10,chiffre d'affaires/10): 25.0 %. Qualité des références présentées: 75.0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication d'un nouvel avis dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182287 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Pey Berland
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 077-182287
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché comprend des conditions d'exécution à caractère sociale qui seront détaillées dans le CCAP phase offre.”
Source: OJS 2020/S 090-215371 (2020-05-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations suivantes:
— la fourniture, la pose, la dépose, stockage et la mise en service des horodateurs;
— l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville de Bordeaux;
— la mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés;
— la gestion des abonnements;
— la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés);
— le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de la police municipale;
— la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;
— l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations suivantes:
— la fourniture, la pose, la dépose, stockage et la mise en service des horodateurs;
— l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville de Bordeaux;
— la mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés; - la gestion des abonnements;
— la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés);
— le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de la police municipale;
— la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;
— l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;
— le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
La ville de Bordeaux mettra à disposition du titulaire les outils numériques suivants: plate-forme permettant de réaliser le contrôle du stationnement, établir les FPS et transfert à l'antai, gérer les RAPO, optimiser les tournées de contrôle et gérer les abonnements, PDA et imprimantes portatives, Bobines pour imprimantes, Equipements LAPI pour voiture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0028B
Titre:
“Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Park voirie
Adresse postale: 63-73 boulevard 63-73 boulevard Victor Hugo Cedex 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@urbispark.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329195 (2021-06-25)