Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la Ville de Nîmes
20S009FDC”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des ACM.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des ACM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions contractuelles.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): Lettre de candidature: formulaire DC1 à jour du 1.4.2019 ou forme libre,
— déclarations sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants),
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assurée par le budget principal de la Ville de Nîmes, section fonctionnement, sous forme d'autofinancement, participation des usagers et subvention de la CAF.
Une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant toute sa durée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr.
Les candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché/accord-cadre à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique, électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 078-184370 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 078-184370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 500 00 EUR.
Source: OJS 2020/S 084-199522 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2897778
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3072905.99
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieur à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions contractuelles.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 000 000 d'EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20000241
Titre: Gestion et animation des accueils collectifs de mineurs de la Ville de Nîmes
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut de formation d'animation et de conseil
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2897778
Offre la plus élevée: 3072905.99
Source: OJS 2020/S 192-463406 (2020-09-28)