Avis de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 2020-025-00-00
Brève description:
“Gestion du restaurant administratif du palais de l'Alma et ses services associés pour la Présidence de la République.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469473
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement...”
En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. La valeur technique pondérée à 60 %, est analysée à partir des sous-critères suivants:
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-469473 (2020-10-01)