Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomeration seine eure

Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 31.3.2025. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 440 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires
2020-12-17	Informations complémentaires
2021-01-07	Informations complémentaires
2021-02-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588257
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 440 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des caissons de 10 à 30 m
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion du quai de transfert de Siteco.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens humains
Valeur technique: qualité de l'organisation du service
Valeur technique: mise en place en mesures en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mise en place de mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0054.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 238-588257 (2020-12-02)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614432
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588257
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614432 (2020-12-14)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622057
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-622057 (2020-12-17)

Informations complémentaires (2021-01-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012453
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (convention collective des activités du déchet), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations relatives au lot 2.

Source: OJS 2021/S 007-012453 (2021-01-07)

Informations complémentaires (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061960
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

L'estimation totale avait été modifiée par avis rectificatif, l'estimation initiale de 3 440 000 EUR HT est correcte.

Source: OJS 2021/S 025-061960 (2021-02-01)

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