Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 31.3.2025. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 440 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 31.3.2025. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 440 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Transport des caissons de 10 à 30 m des déchetteries et autres communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens humains
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation du service
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mise en place en mesures en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion du quai de transfert de Siteco.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mise en place de mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588257 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-588257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 247-614432 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 3 440 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 4 240 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 249-622057 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (convention collective des activités du déchet), le...”
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (convention collective des activités du déchet), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations relatives au lot 2.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-012453 (2021-01-07)
Informations complémentaires (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 380000
Nouvelle valeur
Texte: 1520000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 180 000.
Nouvelle valeur
Texte: 720 000.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 300 000.
Nouvelle valeur
Texte: 1 200 000.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'estimation totale avait été modifiée par avis rectificatif, l'estimation initiale de 3 440 000 EUR HT est correcte.”
Source: OJS 2021/S 025-061960 (2021-02-01)