Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 et handling sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions ENAC et DTI

Ecole nationale de l'aviation civile

Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 ainsi que la réalisation de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions appartenant à l'ENAC et à la DTI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Numéro de référence: 20S0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bJgXumyJWj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bJgXumyJWj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434539
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'ENAC (DTI)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien d'une flotte de Beech 200 appartenant à la DTI et exploitée par l'ENAC.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du Conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes...
Intitulé du lot: Lot 2: gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'ENAC (ENAC)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien du Beech 90 de l'ENAC immatriculé F-HNAK.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport (ENAC -DTI)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC. Ce marché couvre les besoins de l'ENAC et de la DTI quand les opérations correspondantes ne sont pas effectuées en même temps que des opérations de maintenance. (Par exemple, lors d'une visite après vol ou lorsqu'un dépannage est nécessaire, les équipes techniques peuvent être amenées à rentrer ou sortir les aéronefs et donc à effectuer une opération de handling).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bJgXumyJWj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bJgXumyJWj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5621744400 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél.: +33 562735757.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — Préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 569997414 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Source: OJS 2020/S 180-434539 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin — BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442416
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434539
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annulation de la procédure suite à erreur de publication.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes...
Intitulé du lot: Lot 2: gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'ENAC
Lot 3: fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport (ENAC —DTI)
Brève description:

Ce marché couvre les besoins de l'ENAC et de la DTI quand les opérations correspondantes ne sont pas effectuées en même temps que des opérations de maintenance (Par exemple, lors d'une visite après vol ou lorsqu'un dépannage est nécessaire, les équipes techniques peuvent être amenées à rentrer ou sortir les aéronefs et donc à effectuer une opération de Handling).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse — Tél: +33 0562735757.

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