Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 ainsi que la réalisation de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions appartenant à l'ENAC et à la DTI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 et handling sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions ENAC et DTI
20S0015”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Brève description:
“Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 ainsi que la réalisation de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport...”
Brève description
Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 ainsi que la réalisation de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions appartenant à l'ENAC et à la DTI.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'ENAC (DTI)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien d'une flotte de Beech 200 appartenant à la DTI et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien d'une flotte de Beech 200 appartenant à la DTI et exploitée par l'ENAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du Conseil du 11.11.1996...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du Conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'ENAC (ENAC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien du Beech 90 de l'ENAC immatriculé F-HNAK.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet...”
Titre
Lot 3: fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport (ENAC — DTI)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC. Ce marché couvre les besoins de l'ENAC et de la DTI quand les opérations correspondantes ne sont pas effectuées en même temps que des opérations de maintenance (par exemple, lors d'une visite après vol ou lorsqu'un dépannage est nécessaire, les équipes techniques peuvent être amenées à rentrer ou sortir les aéronefs et donc à effectuer une opération de handling).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.” Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5621744400📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr📧
URL: https://achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569997414📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les inze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les inze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél.: +33 562735757.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 183-442130 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A. Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance Beech 200 et 90”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“B. Engagement sur les délais d'immobilisation pour les visites de phase et moyens associés”
Critère de qualité (nom):
“C. Intégration du suivi de navigabilité en vue de l'optimisation de la maintenance”
Critère de qualité (nom): 3. Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du Conseil du 11.11.1996...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du Conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission en vue de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes.
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Titre:
“Lot 2: Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'ENAC (ENAC)”
Titre:
“Lot 3: Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet...”
Titre
Lot 3: Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport (ENAC — DTI)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC. Ce marché couvre les besoins de l'ENAC et de la DTI quand les opérations correspondantes ne sont pas effectuées en même temps que des opérations de maintenance (par exemple, lors d'une visite après vol ou lorsqu'un dépannage est nécessaire, les équipes techniques peuvent être amenées à rentrer ou sortir les aéronefs et donc à effectuer une opération de Handling).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. Modalités de permanence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): B. Moyens matériel et humains
Critère de qualité (nom): C. Gestion du planning
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000451.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'ENAC (DTI)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aérotec
Adresse postale: aérodrome
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563644531📞
Fax: +33 563347646 📠
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020SE057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'ENAC (ENAC)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020SE058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et...”
Titre
Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC (ENAC — DTI)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aerotec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la Région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952, F — 33063
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse tél. +33 562735757.
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Source: OJS 2021/S 041-103029 (2021-02-24)