Gestion des subventions accordées aux librairie francophones à l'étranger

Centre national du livre

Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui permettrait de gérer directement les opérations liées au versement des subventions aux librairies implantées à l'étranger. Il recherche donc un opérateur à qui il déléguera cette fonction sous forme de convention de mandat. Le prestataire devra répondre à l'ensemble des besoins. Le montant annuel des subventions attribuées par le CNL aux librairies bénéficiaires est variable en fonction des dotations budgétaires du CNL, du nombre et du montant des demandes et du nombre et du montant des subventions attribuées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui permettrait de gérer directement les opérations liées au versement des subventions aux librairies implantées à l'étranger. Il recherche donc un opérateur à qui il déléguera cette fonction sous forme de convention de mandat. Le prestataire devra répondre à l'ensemble des besoins. Le montant annuel des subventions attribuées par le CNL aux librairies bénéficiaires est variable en fonction des dotations budgétaires du CNL, du nombre et du montant des demandes et du nombre et du montant des subventions attribuées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du livre
Adresse postale: 53 rue de Verneuil
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.turel@centrenationaldulivre.fr 📧
Téléphone: +33 149546864 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377131
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois. En cas de non reconduction du marché, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum deux mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois. En cas de non reconduction du marché, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum deux mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 154-377131 (2020-08-06)
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