Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui permettrait de gérer directement les opérations liées au versement des subventions aux librairies implantées à l'étranger. Il recherche donc un opérateur à qui il déléguera cette fonction sous forme de convention de mandat. Le prestataire devra répondre à l'ensemble des besoins. Le montant annuel des subventions attribuées par le CNL aux librairies bénéficiaires est variable en fonction des dotations budgétaires du CNL, du nombre et du montant des demandes et du nombre et du montant des subventions attribuées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des subventions accordées aux librairie francophones à l'étranger
2020-08”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui...”
Brève description
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui permettrait de gérer directement les opérations liées au versement des subventions aux librairies implantées à l'étranger. Il recherche donc un opérateur à qui il déléguera cette fonction sous forme de convention de mandat. Le prestataire devra répondre à l'ensemble des besoins. Le montant annuel des subventions attribuées par le CNL aux librairies bénéficiaires est variable en fonction des dotations budgétaires du CNL, du nombre et du montant des demandes et du nombre et du montant des subventions attribuées.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui...”
Description du marché
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui permettrait de gérer directement les opérations liées au versement des subventions aux librairies implantées à l'étranger. Il recherche donc un opérateur à qui il déléguera cette fonction sous forme de convention de mandat. Le prestataire devra répondre à l'ensemble des besoins. Le montant annuel des subventions attribuées par le CNL aux librairies bénéficiaires est variable en fonction des dotations budgétaires du CNL, du nombre et du montant des demandes et du nombre et du montant des subventions attribuées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois. En cas de non reconduction du marché, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum deux mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois. En cas de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois. En cas de non reconduction du marché, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum deux mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 154-377131 (2020-08-06)