Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le PCEA du Réseau des animaleries de Montpellier (RAM)

CNRS Délégation Occitanie Est

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA), localisé sur le campus du CNRS «Route de Mende» à Montpellier. Le PCEA est une des plateformes technologiques du Réseau des animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l’Unité mixte de service biocampus Montpellier (UMS 3426-CNRS, US009 Inserm et université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. À ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM.
Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2020-BIOCAMPUS-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA), localisé sur le campus du CNRS «Route de Mende» à Montpellier. Le PCEA est une des plateformes technologiques du Réseau des animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l’Unité mixte de service biocampus Montpellier (UMS 3426-CNRS, US009 Inserm et université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. À ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM. Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/index.htm 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352094
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA), localisé sur le campus du CNRS «Route de Mende» à Montpellier. Le PCEA est une des plateformes technologiques du Réseau des animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l’Unité mixte de service biocampus Montpellier (UMS 3426-CNRS, US009 Inserm et université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. À ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM.
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Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la…
… présente consultation.
… consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre national de la recherche scientifique, campus «Route de Mende», Plateau central d’élevage et d’archivage (PCEA), 1919 route de Mende, 34193 Montpellier Cedex 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFC Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352094 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA), localisé sur le campus du CNRS «route de Mende» à Montpellier. Le PCEA est une des plateformes technologiques du Réseau des animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l’unité mixte de service Biocampus Montpellier (UMS 3426-CNRS, US009 INSERM et université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. À ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM. Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 1 999 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Occitanie Est
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621671
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352094
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA), localisé sur le campus du CNRS «route de Mende» à Montpellier. Le PCEA est une des plateformes technologiques du Réseau des animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l’unité mixte de service Biocampus Montpellier (UMS 3426-CNRS, US009 INSERM et université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. À ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM.
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Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre national de la recherche scientifique.
Campus «route de Mende».
Plateau central d’élevage et d’archivage (PCEA)
1919, route de Mende, 34193 Montpellier Cedex 05.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Charles River
Adresse postale: 327 impasse du Domaine Rozier
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 999 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFC pôle achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La date de signature du marché est le 15.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 17.12.2020.
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché auprès du tribunal administratif de Montpellier sont les suivants:
— le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n
Source: OJS 2020/S 249-621671 (2020-12-17)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement... Services de recherche Services de laboratoire de recherche Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie