Gestion des installations énergétiques des complexes sportifs piscine-patinoire de Mercières et piscine de Huy à Compiègne

Ville de Compiègne

La présente consultation a pour objet la gestion des installations énergétiques des complexes sportifs Compiégnois:
— du complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières de Compiègne, situé rue Jacques Daguerre,
— de la piscine de Huy de Compiègne, située avenue de Huy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie solutions agence de Picardie

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion des installations énergétiques des complexes sportifs Compiégnois: — du complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières de Compiègne, situé rue Jacques Daguerre, — de la piscine de Huy de Compiègne, située avenue de Huy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368016
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion des installations énergétiques des complexes sportifs Compiégnois:

— du complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières de Compiègne, situé rue Jacques Daguerre,

— de la piscine de Huy de Compiègne, située avenue de Huy.

Les prestations ont pour objet:

— la fourniture de la chaleur, du gaz, d'électricité et de l'eau (P1);

— l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de production de froid et de conditionnement d'air, les mesures nécessaires à la surveillance de la légionnelle et la mise en place de moyens de lutte en tant que de besoin (P2);

— le gros entretien et le renouvellement des installations. Ce poste intègre un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges (P3 ou GER).

Le marché prévoit également la réalisation de travaux ponctuels visant à améliorer le fonctionnement des installations. Ces travaux feront l'objet d'un règlement indépendant suivant un Bordereau de prix unitaires (BPU) à remplir par le candidat.

Dans le cadre de la conduite des installations (P2), le titulaire devra assurer son service conformément au calendrier suivant:

— piscine de Mercière: du 1

— patinoire: du 15 août au 31 mai tout en assurant un suivi technique pendant la fermeture,

— piscine de Huy: du 1

Pour permettre au titulaire d'effectuer des travaux d'entretien, une interruption de l'exploitation devra se faire en accord avec la Ville suivant un planning établi. À titre indicatif, pour les piscines, habituellement, il est effectué une vidange par an, et pour la patinoire, un déglaçage par an.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera signé pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une année, sans excéder six ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières de Compiègne, situé rue Jacques Daguerre,

— piscine de Huy de Compiègne, située avenue de Huy, à Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Vous voudrez bien remettre également:

— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368016 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion des installations énergétiques des complexes sportifs Compiégnois: — du complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières de Compiègne, situé rue Jacques Daguerre; — de la piscine de Huy de Compiègne, située avenue de Huy.

Valeur totale du marché: 4238418.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480497
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368016
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché sera signé pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une année, sans excéder six ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières de Compiègne, situé rue Jacques Daguerre;

et la mise en place de moyens de lutte en tant que de besoin (P2);

— le gros entretien et le renouvellement des installations.

Ce poste intègre un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges (P3 ou GER). Le marché prévoit également la réalisation de travaux ponctuels visant à améliorer le fonctionnement des installations. Ces travaux feront l'objet d'un règlement indépendant suivant un Bordereau de prix unitaires (BPU) à remplir par le candidat.

— patinoire: du 15 août au 31 mai tout en assurant un suivi technique pendant la fermeture;

Pour permettre au titulaire d'effectuer des travaux d'entretien, une interruption de l'exploitation devra se faire en accord avec la ville suivant un planning établi.

À titre indicatif, pour les piscines, habituellement, il est effectué une vidange par an, et pour la patinoire, un déglaçage par an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières de Compiègne, situé rue Jacques Daguerre, - piscine de Huy de Compiègne, située avenue de Huy, à Compiègne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Engie solutions agence de Picardie
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 4238418.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 198-480497 (2020-10-07)

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