Gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes des Portes de la Thiérache

La présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris

Qui ?

• Communauté de communes des Portes de la Thiérache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Adresse postale: 320 rue des Verseaux
Code postal: 02360
Commune postale: Rozoy-sur-Serre
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portes-de-thierache.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14234 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14234 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316799
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarqué.

Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable deux fois, d'une période d'un an, par reconduction expresse.

Description des options:

Option: collecte des ordures ménagères résiduelles en C0,5 en porte-à-porte avec système informatique embarqué.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte-à-porte.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transit, transport et traitement des ordures ménagères.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transit, transport et traitement des recyclables secs (hors verre).
Description des options:

Option 1: reprise des EMR option fédération.

Option 2: reprise des aciers option fédération.

Option 3: reprise des aluminium option fédération.

Option 4: reprise des plastiques option fédération.

Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarqué et collecte des recyclables secs (hors verre) en porte-à-porte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 320 rue des Verseaux, 02360 Rozoy-sur-Serre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14234 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14234 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 129-316799 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Portes Thiérache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499720
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316799
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue Paul Sain, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 122 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499720 (2020-10-16)

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