Gestion des déchets issus des activités des services municipaux

Ville de Châteauneuf-sur-Loire

— lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers;
— lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations);
— lot 3: collecte et traitement des balayures de voirie;
— lot 4: collecte et traitement des déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20fs-0116-Y
Brève description:
— lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers; — lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations); — lot 3: collecte et traitement des balayures de voirie; — lot 4: collecte et traitement des déchets dangereux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauneuf-sur-loire.com 🌏
Courrier électronique: mairie@chateauneufsurlorie.fr 📧
Téléphone: +33 238584118 📞
Fax: +33 238583910 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537969
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers;
— lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations);
— lot 3: collecte et traitement des balayures de voirie;
— lot 4: collecte et traitement des déchets dangereux.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Répond aux besoins annuels de la ville en matière d'enlèvement, puis de traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers des services municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois, de manière tacite, pour une période d'un an, soit une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2024 (pour les quatre lots).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets ultimes (issus des manifestations)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du fonctionnement des manifestations.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des balayures de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'analyse, la collecte et le traitement des déchets provenant de la balayeuse de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description:
La mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux provenant du fonctionnement du centre technique municipal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450082900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 219-537969 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers. Lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations). Lot 3: collecte et traitement des balayures de voirie. Lot 4: collecte et traitement des déchets dangereux.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002983
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537969
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers.
Lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations).
Lot 3: collecte et traitement des balayures de voirie.
Lot 4: collecte et traitement des déchets dangereux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Collecti'Sable
Adresse postale: 1 rue Robert Schumann
Commune postale: Saint-Ay
Code postal: 45130
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: ETS Jean Martin
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 002-002983 (2020-12-31)