Gestion des déchets issus des activités des services municipaux

Ville de Châteauneuf-sur-Loire

— lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers;
— lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations);
— lot 3: collecte et traitement des balayures de voirie;
— lot 4: collecte et traitement des déchets dangereux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Numéro d'enregistrement national: 21450082900012
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238584118 📞
Courrier électronique: mairie@chateauneufsurlorie.fr 📧
Fax: +33 238583910 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.chateauneuf-sur-loire.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus des activités des services municipaux 20fs-0116-Y
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“— lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers; — lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations); — lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Répond aux besoins annuels de la ville en matière d'enlèvement, puis de traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers des services municipaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, de manière tacite, pour une période d'un an, soit une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2024 (pour les quatre lots).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets ultimes (issus des manifestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du fonctionnement des manifestations.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des balayures de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'analyse, la collecte et le traitement des déchets provenant de la balayeuse de voirie.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux provenant du fonctionnement du centre technique municipal.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 219-537969 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers. Lot 2: collecte et traitement des déchets ultimes (manifestations). Lot 3:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537969

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des déchets ultimes (issus des manifestations)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et traitement des balayures de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecti'Sable
Adresse postale: 1 rue Robert Schumann
Commune postale: Saint-Ay
Code postal: 45130
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Jean Martin
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 002-002983 (2020-12-31)