Gestion des déchets intercommunaux — réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets intercommunaux — réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective...”
Titre
Gestion des déchets intercommunaux — réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
200702
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“À titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 t de multi-matériaux et 876 t d'emballages ont été collectées et triées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1) réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Flux multi-matériaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il sera...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une durée de douze mois. La décision de non reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la fin de la période en cours, par Lettre recommandée électronique (LRE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2) réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Flux corps creux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, chiffre d'affaire des trois derniers exercices, certificats qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — le marché est passé sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-462644 (2020-09-28)
Informations complémentaires (2020-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-462644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 212-519495 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à un problème technique survenu sur la plate-forme Aws la date de remise des plis est repoussée au mardi 17.11.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 227-559398 (2020-11-16)