Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées en région Ile de France. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et de prestations associées pour les Bénéficiaires de la région Ile-De-France. Les prestations associées consistent en la mise à disposition, la location ou la fourniture de contenants destinés à permettre aux Bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le Titulaire, l'Information et le conseil donnés aux Bénéficiaires quant au suivi et à l'optimisation de leur consommation ainsi que l'organisation de la gestion de leurs déchets. La mise à disposition des Bénéficiaires d'un temps in situ d'un chimiste. La fourniture des contenants ne peut pas être commandée indépendamment des prestations de gestion des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées en région Ile de France
2020-123-000-000”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées en région Ile de France. Le présent marché, qui prend la...”
Brève description
Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées en région Ile de France. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et de prestations associées pour les Bénéficiaires de la région Ile-De-France. Les prestations associées consistent en la mise à disposition, la location ou la fourniture de contenants destinés à permettre aux Bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le Titulaire, l'Information et le conseil donnés aux Bénéficiaires quant au suivi et à l'optimisation de leur consommation ainsi que l'organisation de la gestion de leurs déchets. La mise à disposition des Bénéficiaires d'un temps in situ d'un chimiste. La fourniture des contenants ne peut pas être commandée indépendamment des prestations de gestion des déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques d'origine humaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques d'origine humaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n un PSEF: la collecte en cas de passage «À vide» PSEF:...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n un PSEF: la collecte en cas de passage «À vide» PSEF: la collecte chez le particulier PSEF: isolement de DASRI Radio actifs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion des déchets non dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible une fois deux ans par reconduction tacite.
Informations sur les options
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n deux PSEF: contenants individuels en carton pour...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n deux PSEF: contenants individuels en carton pour collecte de papier. PSEF: location ou mise à disposition d'une presse à balle. PSEF: collecte en cas de passage à vide. PSEF: isolement de déchets Radio actifs. PSEF: entretien des conteneurs de DAOM.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux (hors Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion des déchets dangereux (hors Dasri).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n trois PSEF: contenants en carton de type caisse...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n trois PSEF: contenants en carton de type caisse crocodile pour PCL 55 l ± vingt %. Psef: collecte en cas de passage à vide psef: Isolement de déchets radio actifs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gestion des biodéchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n quatre PSEF: location caisse palette...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot n quatre PSEF: location caisse palette quatre-cent-quatre-vingt l ± vingt %. PSEF: location de bio seaux de trente l ± vingt %. PSEF: collecte en cas de passage à vide. PSEF: isolement de déchets radio actifs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte interne des déchets et linge sale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestation de collecte interne des déchets et linge sale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire cette information dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'échéance de l'accord cadre.
Informations complémentaires
“Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.Accueil Entreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateformehttps://monmaximilien.maximilien.fr/: https://monmaximilien.maximilien.fr/: Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-342390 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées en région Île-de-France
2020-037-000-000”
Brève description:
“Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées en région Île-de-France. Le présent marché, qui prend la...”
Brève description
Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées en région Île-de-France. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) et de prestations associées pour les bénéficiaires de la région Île-de-France.
Les prestations associées consistent en:
— la mise à disposition, la location ou la fourniture de contenants destinés à permettre aux Bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire;
— l'information et le conseil donnés aux bénéficiaires quant au suivi et à l'optimisation de leur consommation ainsi que l'organisation de la gestion de leurs déchets;
— la mise à disposition des bénéficiaires d'un temps in situ d'un chimiste La fourniture des contenants ne peut pas être commandée indépendamment des prestations de gestion des déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 1 PSEF: la collecte en cas de passage «à vide»,...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 1 PSEF: la collecte en cas de passage «à vide», PSEF: la collecte chez le particulier, PSEF: Isolement de DASRI radio actifs.
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Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 2 PSEF: contenants individuels en carton pour...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 2 PSEF: contenants individuels en carton pour collecte de papier, PSEF: location ou mise à disposition d'une presse à balle, PSEF: collecte en cas de passage à vide, PSEF: isolement de déchets radio actifs, PSEF: entretien des conteneurs de DAOM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux (hors DASRI)
Description
Description du marché: Gestion des déchets dangereux (hors DASRI).
Informations sur les options
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 3 PSEF: contenants en carton de type caisse...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 3 PSEF: contenants en carton de type caisse crocodile pour PCL 55 l ± 20 %, PSEF: collecte en cas de passage à vide, PSEF: Isolement de déchets radio actifs.
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Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 4 PSEF: location caisse palette 480 l ± 20 %, PSEF:...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Lot nº 4 PSEF: location caisse palette 480 l ± 20 %, PSEF: location de bio seaux de 30 l ± 20 %, PSEF: collecte en cas de passage à vide, PSEF: isolement de déchets radio actifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-037-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques d'origine humaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.proservedasri.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-037-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des déchets non dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19, et 21 rue Emile Duclaux, CS 10001
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr/🌏
Nom: Suez RV Île-de-France Vitry
Adresse postale: 12/17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-037-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion des déchets dangereux (hors DASRI)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots, Parc d'Activités Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-037-004-000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot Compost et Biogaz
Adresse postale: 163 Rue de Rome
Code postal: 75017
URL: http://www.moulinot.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-037-005-000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestation de collecte interne des déchets et linge sale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le marché objet du...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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Source: OJS 2020/S 227-558889 (2020-11-16)