Gestion des bas de quai des déchetteries de la Communauté de communes Conflent Canigo: organisation des bennes en bas de quai, enlèvement, transport et traitement de certains déchets, location/maintenance de bennes

Communauté de communes Conflent Canigo

La présente consultation est réalisée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment son article L. 2124-1. Il suit les dispositions des articles R. 2151-8 et suivants relatifs aux variantes. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sans minimum ni maximum. Le présent marché est divisé en trois lots géographiques (un lot par site), permettant de gérer les spécificités propres à chaque déchetterie du territoire. Pour chaque site, la prestation générale consiste à assurer la gestion des bas de quai: organisation des bennes en bas de quai, enlèvement, transport et traitement de certains déchets, location de bennes. Les clauses particulières spécifiques à certains types de déchets ou à certains sites sont expliquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabate et Boutan

Qui ?

• Communauté de communes Conflent Canigo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigo
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞
Fax: +33 468050510 📠
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326859
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Variantes non obligatoires valant prestations supplémentaires: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise/rachat du flux; — prestation supplémentaire éventuelle nº 2: reprise/rachat du flux; — prestation supplémentaire éventuelle nº 3: reprise/rachat du flux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Déchetterie de Prades
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir description au CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu par périodes d'un an, courant à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction tacite, pour une durée maximale totale de quatre ans, si le pouvoir adjudicateur ne dénonce pas le marché trois mois avant la date d'expiration annuelle, pour les périodes indiquées ci-dessus.

Description des options: Cf. description des lots.
Informations complémentaires:

Variantes non obligatoires valant prestations supplémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise/rachat du flux;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: reprise/rachat du flux;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: reprise/rachat du flux.

Intitulé du lot: Déchetterie de Vernet-les-Bains
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: prix du transport couplé (deux bennes);

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: reprise/rachat du flux;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 4: reprise/rachat du flux.

Intitulé du lot: Déchetterie de Vinça
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir description au Cctp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils devront fournir également les justificatifs relatifs à leur aptitude et leur capacité. Ils pourront toujours utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à 5 du CCP:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CCP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— K-bis et information relative à l'inscription sur un registre professionnel si c'est le cas.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché: responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services du même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La bonne exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique de l'entreprise;

— justificatifs spécifiques à la consultation: documents administratifs à jour relatifs aux centres de traitement (déclaration et contrôle ICPE, arrêté préfectoral).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Prades.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-legales.com

Candidature: en cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire. La date indiquée pour l'ouverture des offres est purement indicative, et sera fixée en fonction du calendrier interne de la collectivité.

Méthode de jugement des offres:

1) critère prix: sur la base du DQE = (offre la moins disante / offre considérée) × 50;

2) valeur technique =

— présentation globale de la mission et du contexte: 5 % de 50 %;

— description de la mission «gestion bas de quai»: 20 % de 50 %;

— mémoire environnemental: 25 % de 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R. 2181-1 du CCP;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas;

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative).

Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;

— référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;

— référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 heures;

— recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002);

— demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

— recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2020/S 133-326859 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est réalisée en procédure d'appel d'offre ouvert. Ce marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment son article L. 2124-1. Il suit les dispositions des articles R. 2151-8 et suivants relatifs aux variantes. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sans minimum ni maximum. Le présent marché est divisé en trois lots géographiques (un lot par site), permettant de gérer les spécificités propres à chaque déchetterie du territoire. Pour chaque site, la prestation générale consiste à assurer la gestion des bas de quai: organisation des bennes en bas de quai, enlèvement, transport et traitement de certains déchets, location de bennes. Les clauses particulières spécifiques à certains types de déchets ou à certains sites sont expliquées dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 337 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Ville — route De Ria

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584885
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326859
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— lot 1: avec PS1 (rachat cartons);

— lot 2: avec PS1 (couplage) et PS2: rachat cartons;

— lot 3: avec PS1 (couplage) et PS2: rachat cartons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Sabate et Boutan
Adresse postale: 451 chemin du Mas Ducup
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 145384.50 EUR 💰
109 206 EUR 💰
82894.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués sont ceux du DQE (marché à prix unitaire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R. 2181-1 du CCP. Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas; recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence; référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 h; recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.4 21-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002). Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2020/S 237-584885 (2020-11-30)

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