Gestion des bas de quai des déchetteries de la Communauté de communes Conflent Canigo: organisation des bennes en bas de quai, enlèvement, transport et traitement de certains déchets, location/maintenance de bennes

Communauté de communes Conflent Canigo

La présente consultation est réalisée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment son article L. 2124-1. Il suit les dispositions des articles R. 2151-8 et suivants relatifs aux variantes. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sans minimum ni maximum. Le présent marché est divisé en trois lots géographiques (un lot par site), permettant de gérer les spécificités propres à chaque déchetterie du territoire. Pour chaque site, la prestation générale consiste à assurer la gestion des bas de quai: organisation des bennes en bas de quai, enlèvement, transport et traitement de certains déchets, location de bennes. Les clauses particulières spécifiques à certains types de déchets ou à certains sites sont expliquées dans le CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Conflent Canigo
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468057392 📞
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Fax: +33 468050510 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des bas de quai des déchetteries de la Communauté de communes Conflent Canigo: organisation des bennes en bas de quai, enlèvement, transport et...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation est réalisée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Prades
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Voir description au CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu par périodes d'un an, courant à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction tacite, pour une durée maximale...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. description des lots.
Description
Informations complémentaires:
“Variantes non obligatoires valant prestations supplémentaires: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise/rachat du flux; — prestation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Vernet-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Variantes non obligatoires valant prestations supplémentaires: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: prix du transport couplé (deux bennes); —...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Vinça
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir description au Cctp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prades.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326859 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Ville — route De Ria
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des bas de quai des déchetteries de la CC Conflent Canigo: organisation des bennes en bas de quai, enlèvement, transport et traitement de certains...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est réalisée en procédure d'appel d'offre ouvert. Ce marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“— lot 1: avec PS1 (rachat cartons); — lot 2: avec PS1 (couplage) et PS2: rachat cartons; — lot 3: avec PS1 (couplage) et PS2: rachat cartons.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326859

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchetterie de Prades
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabate et Boutan
Adresse postale: 451 chemin du Mas Ducup
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145384.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchetterie de Vernet-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 206 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchetterie de Vinça
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82894.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion déchets verts

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584885 (2020-11-30)