1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des activités péri et extrascolaires pour la ville de Bussy Saint-Georges
2020-002”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des activités péri et extrascolaires pour la ville de Bussy Saint-Georges.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en maternelle et primaire de la ville de Bussy Saint-Georges.”
Description du marché
La présente consultation concerne la gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en maternelle et primaire de la ville de Bussy Saint-Georges.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens de la ville de Bussy Saint-Georges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés au sein de l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés au sein de l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres des trois premiers candidats arrivés en tête du classement selon les modalités de l'article 7.3 du règlement de la consultation. Il est fortement recommandé aux candidats de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque sites. Les modalités de visite sur sites sont détaillés au sein de l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est reconductible une fois de façon expresse pour une période de douze mois s'achevant au 31.8.2024. Les dépenses seront imputées sur le budget communal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 062-107237
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante ni PSE ne sont autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 107-260238 (2020-05-29)