Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique, pour la CCMSA
2020-09-MP”
Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Brève description:
“Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique, pour la CCMSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.
Description du marché:
“Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique, pour la CCMSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'outil de gestion en ligne des abonnements (ergonomique, intuitif, fonctionnalités, outils de reporting, rapports, statistiques, exports de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'outil de gestion en ligne des abonnements (ergonomique, intuitif, fonctionnalités, outils de reporting, rapports, statistiques, exports de données, facturation)
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Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Modalités de conseils et d'accompagnement pour faire bénéficier la CCMSA des meilleurs tarifs dans le cadre d'abonnements et de réabonnements”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et étendue du catalogue (taux de disponibilité des titres étrangers et français)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Calendrier de mise en place de l'outil (paramétrages et reprise des données existantes)”
Critère de qualité (nom):
“Délais de traitement d'une commande, d'une mise en service d'un abonnement, d'une réclamation”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Disponibilité de l'interlocuteur référent appréciée en fonction de la plage horaire, du mode de communication (courriel et/ou téléphone, via l'outil)”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, deux...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, deux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum mais avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur toute la durée du marché (quatre ans).compte-tenu du caractère indissociable des services objet de la présente consultation, la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et des offres. Conformément à l'article R. 2132-13, al.3 du code de la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls », «.Ppt », «.Pdf ». Aide au téléchargement des documents de marché: un) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
Aller dans la rubrique « Salle des marchés » en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran). Dans la rubrique « Rechercher une consultation » (sur la gauche de l'écran), indiquer « Caisse centrale » dans le champ Organisme, cliquer sur « Rechercher ». Choisir la consultation qui vous concerne. Dans la rubrique « Consultation », aller dans « Pièces de marché » (sur la gauche de l'écran). La plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents. Télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): avant la notification du marché, le référé précontractuel. Le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 092-220230 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA Caisse centrale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-220230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-09-MP
Titre:
“Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique, pour la CCMSA”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prenax
Adresse postale: 19 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.prenax.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 240-594134 (2020-12-04)