Gestion de quatre déchetteries

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Lot 1: marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économiques selon les conditions définies à l'article 3.1 du CCAP et à l'article 2.4 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ig2020134/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451008
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Gestion des hauts de quais
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché réservé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets classiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement de déchets classiques.
Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement de déchets dangereux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— attestation de régularité fiscales et sociales de moins de six mois; pour le lot 1 exclusivement: une photocopie intégrale de la convention d'objectif signée avec la Direccte faisant apparaître la date et la durée du conventionnement ou tout autre document de preuve équivalent (type attestation de la Direccte).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Lot 1: marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économiques selon les conditions définies à l'article 3.1 du CCAP et à l'article 2.4 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ig2020134

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-451008 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 442 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631932
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-451008
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Emmaüs Environnement SCIC SAS
Adresse postale: 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 589 305 EUR 💰
Nom: Société de Récupération et de Valorisation Vacher
Adresse postale: ZA de Bleu
Commune postale: Polignac
Valeur totale du marché: 808 382 EUR 💰
Nom: Chimirec Massif Central
Adresse postale: 20-22 rue de la Draine
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 45 306 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 251-631932 (2020-12-22)

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