Gestion de la Patinoire des 3 Seine

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché public de prestations de service sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire.
Une visite des lieux d'exécution est facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-04-09 Informations complémentaires
2020-04-16 Informations complémentaires
2020-05-05 Informations complémentaires
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: M2020-006
Brève description:
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1 Ce marché public de prestations de service sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire. Une visite des lieux d'exécution est facultative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128709
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les sous-critères pour le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants: — la pertinence et la qualité du mode de gestion, de prévention et de contrôle des installations techniques, sous-critère noté sur quatre points; — la pertinence et la qualité du plan de communication et de la stratégie déployée pour optimiser l'occupation et la fréquentation de la patinoire, sous-critère noté sur trois points; — la pertinence et la consistance des formations réalisées au profit des agents du titulaire affecté au service public de patinoire; sous-critère noté sur deux points; — la pertinence et la qualité de la pédagogie et des moyens mis en œuvre pour garantir une communication seine et sereine entre le titulaire et les clubs usagers, sous critère noté sur un point. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du code de la commande publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1
Ce marché public de prestations de service sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire.
Une visite des lieux d'exécution est facultative.
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12. 2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020.
Afin de pouvoir apprécier la viabilité de la structure de la patinoire et la teneur des travaux à envisager, le pouvoir adjudicateur a sollicité la société BEHI pour l'élaboration d'un diagnostic structure. Ce dernier avait pour objet de faire un état et une analyse de l'existant ainsi que des préconisations concernant la piste de glace et les groupes froid.
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En sus, Troyes Champagne Métropole a conclu le 26.2.2020 un contrat avec le groupement NOGA/prisme ingénierie/SRLT qui a pour mission principale d'assister la communauté d'agglomération techniquement, financièrement et juridiquement dans le choix du futur mode de gestion de la patinoire. Ledit groupement devra notamment assister le pouvoir adjudicateur dans la sortie du contrat actuel (réalisation d'un audit de la gestion actuelle; assistance du pouvoir adjudicateur dans le choix du futur mode de gestion de la patinoire; assistance pour la passation du futur contrat etc.).
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En tout état de cause, la mission dudit groupement ne saurait être achevée au 30.6.2020. C'est pourquoi, la communauté d'agglomération souhaitant la continuité du service public de la patinoire, le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la gestion provisoire de celle-ci, en attendant qu'une solution pérenne soit arrêtée et que le contrat portant sur le futur mode de gestion soit notifié.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans.
Si la personne publique décide de ne pas reconduire le marché, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché, une lettre de non-reconduction du marché public, adressée en recommandée avec accusé de réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères pour le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:
— la pertinence et la qualité du mode de gestion, de prévention et de contrôle des installations techniques, sous-critère noté sur quatre points;
— la pertinence et la qualité du plan de communication et de la stratégie déployée pour optimiser l'occupation et la fréquentation de la patinoire, sous-critère noté sur trois points;
— la pertinence et la consistance des formations réalisées au profit des agents du titulaire affecté au service public de patinoire; sous-critère noté sur deux points;
— la pertinence et la qualité de la pédagogie et des moyens mis en œuvre pour garantir une communication seine et sereine entre le titulaire et les clubs usagers, sous critère noté sur un point.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
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Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du code de la commande publique).
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128709 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la patinoire des 3 Seine. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché public de prestations de service sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175052
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128709
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent avis rectificatif a uniquement pour objet de tirer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire et de supprimer la possibilité pour les soumissionnaires d'effectuer des visites. Enfin, le présent avis a également pour objet de décaler la date et l'heure limite de remise des offres.
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Source: OJS 2020/S 073-175052 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020. Le présent marché public a pour objet, la gestion de la patinoire des 3 Seine. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184969
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent avis rectificatif à uniquement vocation à réhabiliter la possibilité pour les candidats d'effectuer des visites facultatives. Eu égard au contexte de crise sanitaire, les candidats intéressés devront se conformer aux dispositions de l'article 3.7 du règlement de la consultation et à son annexe nº 1. Enfin le présent avis a également pour objet de décaler la date limite de remise des offres au 11.5.2020 (17h00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020.
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la patinoire des 3 Seine.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Source: OJS 2020/S 078-184969 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020. Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213136
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le présent avis rectificatif a uniquement pour objet de proroger la date limite de remise des offres au 12.5.2020 (17h00).
Source: OJS 2020/S 089-213136 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la gestion de la patinoire des 3 Seine. La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020. Afin de pouvoir apprécier la viabilité de la structure et la teneur des travaux à envisager, le pouvoir adjudicateur a sollicité la société BEHI pour l'élaboration d'un diagnostic structure. Ce dernier avait pour objet de faire un état et une analyse de l'existant ainsi que d'émettre des préconisations concernant la piste de glace et les groupes froid. En sus, Troyes Champagne Métropole a conclu le 26.2.2020 un contrat avec le groupement NOGA/Prisme ingénierie/SRLT qui a pour mission principale la communauté d'agglomération techniquement, financièrement, et juridiquement dans le choix mode de gestion de la patinoire. Ledit groupement devra notamment assister le pouvoir adjudicateur dans la sortie du contrat actuel (réalisation d'un audit de la gestion actuelle, assistance pour le choix du futur mode de gestion, assistance pour la passation du futur contrat etc...).
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Valeur totale du marché: 1 419 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 10000
Contact
Téléphone: +33 325422736 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337321
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles V.2.4) et V.2.5) sont ceux de la durée totale du marché (3 ans) c'est à dire reconductions comprises (1 an reconductible 2 fois 1 an). Le marché a été signé le 1.7.2020. Il est consultable dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Equalia
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 419 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles V.2.4) et V.2.5) sont ceux de la durée totale du marché (3 ans) c'est à dire reconductions comprises (1 an reconductible 2 fois 1 an).
Le marché a été signé le 1.7.2020. Il est consultable dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 137-337321 (2020-07-15)
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Produits/services:
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