Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché public de prestations de service sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire.
Une visite des lieux d'exécution est facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la Patinoire des 3 Seine
M2020-006
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché public de prestations de service sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire.
Une visite des lieux d'exécution est facultative.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine.
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12. 2013 via un contrat de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine.
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12. 2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020.
Afin de pouvoir apprécier la viabilité de la structure de la patinoire et la teneur des travaux à envisager, le pouvoir adjudicateur a sollicité la société BEHI pour l'élaboration d'un diagnostic structure. Ce dernier avait pour objet de faire un état et une analyse de l'existant ainsi que des préconisations concernant la piste de glace et les groupes froid.
En sus, Troyes Champagne Métropole a conclu le 26.2.2020 un contrat avec le groupement NOGA/prisme ingénierie/SRLT qui a pour mission principale d'assister la communauté d'agglomération techniquement, financièrement et juridiquement dans le choix du futur mode de gestion de la patinoire. Ledit groupement devra notamment assister le pouvoir adjudicateur dans la sortie du contrat actuel (réalisation d'un audit de la gestion actuelle; assistance du pouvoir adjudicateur dans le choix du futur mode de gestion de la patinoire; assistance pour la passation du futur contrat etc.).
En tout état de cause, la mission dudit groupement ne saurait être achevée au 30.6.2020. C'est pourquoi, la communauté d'agglomération souhaitant la continuité du service public de la patinoire, le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la gestion provisoire de celle-ci, en attendant qu'une solution pérenne soit arrêtée et que le contrat portant sur le futur mode de gestion soit notifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans.
Si la personne publique décide...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans.
Si la personne publique décide de ne pas reconduire le marché, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché, une lettre de non-reconduction du marché public, adressée en recommandée avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les trois derniers exercices connus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les sous-critères pour le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:
— la pertinence et la qualité du mode de gestion, de...”
Les sous-critères pour le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:
— la pertinence et la qualité du mode de gestion, de prévention et de contrôle des installations techniques, sous-critère noté sur quatre points;
— la pertinence et la qualité du plan de communication et de la stratégie déployée pour optimiser l'occupation et la fréquentation de la patinoire, sous-critère noté sur trois points;
— la pertinence et la consistance des formations réalisées au profit des agents du titulaire affecté au service public de patinoire; sous-critère noté sur deux points;
— la pertinence et la qualité de la pédagogie et des moyens mis en œuvre pour garantir une communication seine et sereine entre le titulaire et les clubs usagers, sous critère noté sur un point.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du code de la commande publique).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2020/S 054-128709 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la patinoire des 3 Seine
M2020-006
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet, la gestion de la patinoire des 3 Seine. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la patinoire des 3 Seine. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché public de prestations de service sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Une visite des lieux d'exécution est facultative
Nouvelle valeur
Texte:
“Du fait des circonstances liées à l'état d'urgence sanitaire, les soumissionnaires potentiels n'auront pas la faculté de pouvoir effectuer une visite du...”
Texte
Du fait des circonstances liées à l'état d'urgence sanitaire, les soumissionnaires potentiels n'auront pas la faculté de pouvoir effectuer une visite du site. Ils sont invités à se reporter au plans et aux book photos figurant dans le DCE.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif a uniquement pour objet de tirer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire et de supprimer la possibilité pour les...”
Le présent avis rectificatif a uniquement pour objet de tirer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire et de supprimer la possibilité pour les soumissionnaires d'effectuer des visites. Enfin, le présent avis a également pour objet de décaler la date et l'heure limite de remise des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-175052 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020.
Le...”
Brève description
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020.
Le présent marché public a pour objet, la gestion de la patinoire des 3 Seine.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Du fait des circonstances liées à l'état d'urgence sanitaire, les soumissionnaires potentiels n'auront pas la faculté de pouvoir.
Effectuer une visite du...”
Texte
Du fait des circonstances liées à l'état d'urgence sanitaire, les soumissionnaires potentiels n'auront pas la faculté de pouvoir.
Effectuer une visite du site. Ils sont invités à se reporter au plans et aux book photos figurant dans le DCE.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite des lieux d'exécution est facultative et se déroulera sur la journée du: mardi 28.4.2020.
Pour la réalisation de ces visites éventuelles, le...”
Texte
Une visite des lieux d'exécution est facultative et se déroulera sur la journée du: mardi 28.4.2020.
Pour la réalisation de ces visites éventuelles, le soumissionnaire intéressé devra se conformer à l'annexe nº 1 au règlement de consultation et contacter M. Charles Maledant aux coordonnées indiquées à l'article 3.7 du règlement de consultation.
Afin d'assurer efficacement la logistique de ces visites, les candidats intéressés devront se manifester au plus tard le vendredi 24.4.2020 (18h00) auprès de l'interlocuteur susvisé.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif à uniquement vocation à réhabiliter la possibilité pour les candidats d'effectuer des visites facultatives. Eu égard au...”
Le présent avis rectificatif à uniquement vocation à réhabiliter la possibilité pour les candidats d'effectuer des visites facultatives. Eu égard au contexte de crise sanitaire, les candidats intéressés devront se conformer aux dispositions de l'article 3.7 du règlement de la consultation et à son annexe nº 1.
Enfin le présent avis a également pour objet de décaler la date limite de remise des offres au 11.5.2020 (17h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184969 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020. Le...”
Brève description
La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020. Le présent marché public a pour objet, la gestion de la Patinoire des 3 Seine. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif a uniquement pour objet de proroger la date limite de remise des offres au 12.5.2020 (17h00).”
Source: OJS 2020/S 089-213136 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 10000
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 325422736📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la gestion de la patinoire des 3 Seine. La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la gestion de la patinoire des 3 Seine. La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020. Afin de pouvoir apprécier la viabilité de la structure et la teneur des travaux à envisager, le pouvoir adjudicateur a sollicité la société BEHI pour l'élaboration d'un diagnostic structure. Ce dernier avait pour objet de faire un état et une analyse de l'existant ainsi que d'émettre des préconisations concernant la piste de glace et les groupes froid. En sus, Troyes Champagne Métropole a conclu le 26.2.2020 un contrat avec le groupement NOGA/Prisme ingénierie/SRLT qui a pour mission principale la communauté d'agglomération techniquement, financièrement, et juridiquement dans le choix mode de gestion de la patinoire. Ledit groupement devra notamment assister le pouvoir adjudicateur dans la sortie du contrat actuel (réalisation d'un audit de la gestion actuelle, assistance pour le choix du futur mode de gestion, assistance pour la passation du futur contrat etc...).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 419 045 💰
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la gestion de la patinoire des 3 Seine. La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la gestion de la patinoire des 3 Seine. La patinoire des 3 Seine est gérée depuis le 4.12.2013 via un contrat de délégation de service public. L'échéance dudit contrat est fixée au 30.6.2020. Afin de pouvoir apprécier la viabilité de la structure et la teneur des travaux à envisager, le pouvoir adjudicateur a sollicité la société BEHI pour l'élaboration d'un diagnostic structure. Ce dernier avait pour objet de faire un état et une analyse de l'existant ainsi que d'émettre des préconisations concernant la piste de glace et les groupes froid. En sus, Troyes Champagne Métropole a conclu le 26.2.2020 un contrat avec le groupement NOGA/Prisme ingénierie/SRLT qui a pour mission principale la communauté d'agglomération techniquement, financièrement, et juridiquement dans le choix mode de gestion de la patinoire. Ledit groupement devra notamment assister le pouvoir adjudicateur dans la sortie du contrat actuel (réalisation d'un audit de la gestion actuelle, assistance pour le choix du futur mode de gestion, assistance pour la passation du futur contrat etc...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-006
Titre: Gestion de la patinoire des 3 Seine
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Equalia
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 419 045 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 659 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrat de maintenance des installations de réfrigération
“Les montants indiqués aux articles V.2.4) et V.2.5) sont ceux de la durée totale du marché (3 ans) c'est à dire reconductions comprises (1 an reconductible...”
Les montants indiqués aux articles V.2.4) et V.2.5) sont ceux de la durée totale du marché (3 ans) c'est à dire reconductions comprises (1 an reconductible 2 fois 1 an).
Le marché a été signé le 1.7.2020. Il est consultable dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 137-337321 (2020-07-15)