Gestion de la gare routière et de la station Véligo

Commune de Rueil-Malmaison

Gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cykleo
• Keolis Versailles

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 20070_GEST_MOBIPOLE
Brève description:

Gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510742
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009). Le contrat est traité à prix global et forfaitaire. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 750 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat a pour objet la gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison. La gestion de ces espaces comprend les missions suivantes, conformément au cahier de références pour la conception, la réalisation et l'exploitation des gares routières d'Île-de-France et au schéma directeur des parcs vélos, documents réalisés par Île-de-France Mobilités (IDFM):

— l'entretien courant du site et la maintenance des équipements (cf. annexe 3 «Tableau de répartition des missions»);

— la coordination des mouvements au sein de la gare;

— la mise à disposition, l'actualisation et l'entretien des supports d'information dédiés à la gare routière: plan ou schéma de desserte de la gare, plan de repérage (affectation des quais), etc.;

— l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité des personnes;

— la gestion de la station Véligo et des sanitaires publics;

— les tâches administratives et de promotion.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Contrat conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois pour la durée d'un an, dans la limite de cinq ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R. 2112-4 du CCP). Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières). Au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement. Acompte: cf. article 3.3 du RC. Avance: cf. article 3.2 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité environnementale de l'offre et actions sociales mises en œuvre dans le cadre du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière évaluée au regard du montant global et forfaitaire proposé
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rym Khaouti, juriste Contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat.

Durée du contrat: durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement une fois pour la durée d'un an, dans la limite de cinq ans composition du DCE. Le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et ses deux annexes,

— le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses cinq annexes,

— l'acte d'engagement (Attri1) à remplir par le soumissionnaire,

— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire,

— le certificat de visite vierge.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 12 novembre inclus.

Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.

Dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le certificat de visite dûment complété, daté et signé par le représentant de l'acheteur, le cas échéant;

— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire;

— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);

— un Rib.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.

Visite facultative: pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et locaux existants, la possibilité est offerte à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite est facultative. Le soumissionnaire prend rendez-vous avec Stéphane Coulon (+33 147326511) à la Direction générale des services techniques (DGST). Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite.

Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Sous-traitance: en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants. Un seul DC1 est fourni. Le soumissionnaire coche la case «Le candidat se présente seul» en rubrique D, (à condition qu'il n'ait pas de cotraitants). Le soumissionnaire, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournissent un DC2, accompagné des pièces jointes (cf. article 5.1.1 du RC).

Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.

Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/

Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC.

Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC.

Critère de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC.

Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510742 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison

Valeur totale du marché: 712673.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618553
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510742
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 1 fois pour la durée d'un an, dans la limite de 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison.La gestion de ces espaces comprend les missions suivantes, conformément au cahier de références pour la conception, la réalisation et l'exploitation des gares routières d'ile-de-france et au schéma directeur des parcs vélos, documents réalisés par Ile-De-France Mobilités (Idfm) : - l'entretien courant du site et la maintenance des équipements (Cf.Anx3 " Tableau de répartition des missions ") ;- la coordination des mouvements au sein de la gare ;- la mise à disposition, l'actualisation et l'entretien des supports d'information dédiés à la gare routière : plan ou schéma de desserte de la gare, plan de repérage (affectation des quais), etc. ;- l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité des personnes ;- la gestion de la station Véligo et des sanitaires publics ;- les tâches administratives et de promotion

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 1 fois pour la durée d'un an, dans la limite de 5 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT
Sous-critère 1: qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à dispostion
Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre et actions sociales mises en oeuvre dans le cadre du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: keolis versailles
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle BP 146
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139201620 📞
Courrier électronique: arnaud.demailly@keolis.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: cykleo
Adresse postale: 91 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 974777776 📞
Courrier électronique: yann.rudermann@cykleo.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 712673.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rym KHAOUTI, Juriste Contrats Publics

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont réalisées dans le cadre d'un contrat global mono attributaire.Le contrat est traité à prix global et forfaitaire.Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché (hors Tva) " correspond au montant global et forfaitaire de l'attributaire sur la durée totale du contrat.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 "Estimation initiale du montant total du marché/du lot" correspond au montant indiqué dans l'aapc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618553 (2021-11-29)

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