La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat.
Durée du contrat: durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement une fois pour la durée d'un an, dans la limite de cinq ans composition du DCE. Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses deux annexes,
— le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses cinq annexes,
— l'acte d'engagement (Attri1) à remplir par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire,
— le certificat de visite vierge.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 12 novembre inclus.
Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.
Dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:
— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— le certificat de visite dûment complété, daté et signé par le représentant de l'acheteur, le cas échéant;
— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire;
— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
— un Rib.
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.
Visite facultative: pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et locaux existants, la possibilité est offerte à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite est facultative. Le soumissionnaire prend rendez-vous avec Stéphane Coulon (+33 147326511) à la Direction générale des services techniques (DGST). Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite.
Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
Sous-traitance: en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants. Un seul DC1 est fourni. Le soumissionnaire coche la case «Le candidat se présente seul» en rubrique D, (à condition qu'il n'ait pas de cotraitants). Le soumissionnaire, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournissent un DC2, accompagné des pièces jointes (cf. article 5.1.1 du RC).
Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.
Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site:
https://marches.maximilien.fr/
Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC.
Critère de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC.
Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.