Gestion de la déchetterie des Combes

Communautés de communes des Vallées d'Aigueblanche

Évacuation, transport, traitement, location de bennes de quai, broyage des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillaume Bal
• Nantet Locabennes

Qui ?

• Communautés de communes des Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-0021/Jo
Brève description:

Évacuation, transport, traitement, location de bennes de quai, broyage des déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes des Vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL pour la participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482738
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Évacuation transport, traitement des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Évacuation transport, traitement des déchets recueillis à la déchetterie des Combes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Lots 1 et 2 — deux ans fermes avec deux reconductions d'une année lots 3 et 4: un an renouvelable tacitement trois fois une année.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Évacuation transport traitement des DDS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Évacuation transport, traitement des déchets diffus spécifique recueillis à la déchetterie des Combes.

Intitulé du lot: Location de bennes de quai
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de bennes de quai.
Intitulé du lot: Broyage des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Broyage des déchets verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Le candidat doit avoir les agréments officiels pour le transport des déchets et prouver qu'il peut réaliser la prestation et sera autorisé à le faire. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions éventuelles. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 199-482738 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 752 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006900
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482738
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation transport traitement des déchets
Brève description:

Évacuation transport traitement des déchets recueillis à la déchetterie des Combes.

Évacuation transport traitement des déchets diffus spécifique recueillis à la déchetterie des Combes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: Marché public
Commune postale: Grand-Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
20 500 EUR 💰
Nom: Guillaume Bal
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants présentés sont issus de la simulation annuelle multipliée par le nombre de reconduction maximum (quatre ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triibunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 005-006900 (2021-01-05)

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