Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il est à conclure pour une période initiale de un an à compter du 7.12.2020, ou à compter de la notification du marché si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune
200923”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il est à conclure pour une période initiale de un an à compter du 7.12.2020, ou à compter de la notification du marché si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune:
— une aire située 34 avenue Waldeck Rochet à La Courneuve (30 places),
— une aire située 52 rue de Saint-Denis à Aubervilliers (30 places).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (jugés au regard de la note sur la composition de l'équipe) et matériels (jugés au regard de la note sur les moyens matériels) dédiés au marché.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (jugé au regard de la note méthodologique).”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 7.12.2020, ou à compter de la notification du marché si celle-ci intervient à une date...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 7.12.2020, ou à compter de la notification du marché si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou;
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1 ou forme libre):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;
— l'état annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les condition de l'article L. 2141-2 du code susvisé;
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;
— un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des quatre années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Afin de promouvoir l'égalité professionnelle femmes-hommes et de lutter contre les discriminations, Plaine Commune souhaite associer ses partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses consultations. Ainsi, ces derniers sont invités à inclure dans leur offre une ou des proposition(s) d'action afin de garantir l'égalité femmes-hommes lors de l'exécution du marché. Les sommes dues au titre des prestations du marché seront financées exclusivement par Plaine Commune. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants. Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre, fournies dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités techniques, professionnelle et financières/références de prestations similaires. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — en cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 188-454125 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il est à conclure pour une période initiale d'un an à compter du 7.12.2020, ou à compter de la notification du marché si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-454125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Texte
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous- traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Afin de promouvoir l'égalité professionnelle femmes-hommes et de lutter contre les discriminations, Plaine Commune souhaite associer ses partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses consultations. Ainsi, ces derniers sont invités à inclure dans leur offre une ou des proposition(s) d'action afin de garantir l'égalité femmes-hommes lors de l'exécution du marché. Les sommes dues au titre des prestations du marché seront financées exclusivement par Plaine Commune. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants. Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre, fournies dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités techniques, professionnelle et financières/références de prestations similaires. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Texte
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous- traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Afin de promouvoir l'égalité professionnelle femmes-hommes et de lutter contre les discriminations, Plaine Commune souhaite associer ses partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses consultations. Ainsi, ces derniers sont invités à inclure dans leur offre une ou des proposition(s) d'action afin de garantir l'égalité femmes-hommes lors de l'exécution du marché. Les sommes dues au titre des prestations du marché seront financées exclusivement par Plaine Commune. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants. Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre, fournies dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités techniques, professionnelle et financières/références de prestations similaires. Les candidats qui le souhaitent pourront réaliser une visite des sites objets de la consultation avant le mardi 27.10.2020 (conditions au sein du règlement de la consultation). Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 200-486114 (2020-10-09)