Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers
Sytraival
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle estimée entre 3 500 et 4 000 t et le transport de ces déchets principalement sur l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: STETIENNE2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411659
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 170-411659 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: STETIENNE2020
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle estimée entre 3 500 et 4 000 t et le transport de ces déchets principalement sur l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411659
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle estimée entre 3 500 et 4 000 t et le transport de ces déchets principalement sur l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. L'exploitation de la station de transfert de déchets comprend:
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a) la prise en charge des installations et leur entretien courant: génie civil, espaces verts, voirie, réseaux, grillages, entretien annuel du débourbeur-déshuileur, filets, dératisation, enlèvement régulier des déchets entraînés par le vent et nettoiement quotidien des quais;
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b) la mise à disposition des bennes de 30 m
c) la répartition et l'égalisation du chargement de chaque benne grâce à un matériel approprié de type pelle à grappin ou tractopelle et la préparation à la route sous forme de bâchage de chaque benne;
d) l'enlèvement et le transport routier des bennes de la station de transfert jusqu'à l'Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Villefranche-sur-Saône ou tout autre site.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de 36 mois, renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de cinq ans, selon le calendrier suivant:
— durée initiale: du 1.11.2020 au 31.3.2023,
— 1
— 2
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— à compter de la signature du marché:
—— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
—— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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