Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers et des emballages légers

Sytraival

Le présent marché concerne l'exploitation d'une station de transfert de déchets et le transfert de Bourg de Thizy (69240) au lieu dit «Malebarde» pour approximativement 6 500 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR) et 700 t d'Emballages légers (El):
— d'une partie des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône;
— d'une partie des emballages légers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers le centre de tri actuellement situé à Firminy 42 (société Suez). Cet exutoire peut être amené à évoluer en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: THIZY2020
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation d'une station de transfert de déchets et le transfert de Bourg de Thizy (69240) au lieu dit «Malebarde» pour approximativement 6 500 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR) et 700 t d'Emballages légers (El): — d'une partie des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône; — d'une partie des emballages légers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers le centre de tri actuellement situé à Firminy 42 (société Suez). Cet exutoire peut être amené à évoluer en cours de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411639
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une partie des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône;

— d'une partie des emballages légers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers le centre de tri actuellement situé à Firminy 42 (société Suez). Cet exutoire peut être amené à évoluer en cours de marché.

Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Brève description:

— d'une partie des emballages légers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien vers le centre de tri actuellement situé à Firminy 42 (société Suez). Cet exutoire peut être amené à évoluer en cours de marché.

Le présent marché de prestations de service concerne:

— la gestion des trois semis fournis par le Sytraival (et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCTP), la mise à disposition de camion-remorque assurant le convoiement de ces semis pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages;

— l'enlèvement, le transport des ordures ménagères et des emballages ménagers légers issus du territoire de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien jusqu'aux centres de traitement désignés par le Sytraival;

— la prise en charge des installations et leur entretien courant.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale de 36 mois, renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de cinq ans, selon le calendrier suivant:

— durée initiale: du 1.11.2020 au 31.3.2023,

— 1

— 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône 69.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— à compter de la signature du marché:

—— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

—— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 170-411639 (2020-08-28)

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