Le présent marché concerne l'exploitation d'une station de transfert de déchets et le transfert de Bourg de Thizy (69240) au lieu dit «Malebarde» pour approximativement 6 500 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR) et 700 t d'Emballages légers (El):
— d'une partie des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône;
— d'une partie des emballages légers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers le centre de tri actuellement situé à Firminy 42 (société Suez). Cet exutoire peut être amené à évoluer en cours de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers et des emballages légers
THIZY2020”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation d'une station de transfert de déchets et le transfert de Bourg de Thizy (69240) au lieu dit «Malebarde» pour...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exploitation d'une station de transfert de déchets et le transfert de Bourg de Thizy (69240) au lieu dit «Malebarde» pour approximativement 6 500 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR) et 700 t d'Emballages légers (El):
— d'une partie des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône;
— d'une partie des emballages légers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers le centre de tri actuellement situé à Firminy 42 (société Suez). Cet exutoire peut être amené à évoluer en cours de marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône 69.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exploitation d'une station de transfert de déchets et le transfert de Bourg de Thizy (69240) au lieu dit «Malebarde» pour...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exploitation d'une station de transfert de déchets et le transfert de Bourg de Thizy (69240) au lieu dit «Malebarde» pour approximativement 6 500 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR) et 700 t d'Emballages légers (El):
— d'une partie des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (comprenant l'ex territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy et de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Azergues) vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône;
— d'une partie des emballages légers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien vers le centre de tri actuellement situé à Firminy 42 (société Suez). Cet exutoire peut être amené à évoluer en cours de marché.
Le présent marché de prestations de service concerne:
— la gestion des trois semis fournis par le Sytraival (et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCTP), la mise à disposition de camion-remorque assurant le convoiement de ces semis pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages;
— l'enlèvement, le transport des ordures ménagères et des emballages ménagers légers issus du territoire de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien jusqu'aux centres de traitement désignés par le Sytraival;
— la prise en charge des installations et leur entretien courant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de 36 mois, renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de cinq ans, selon le calendrier suivant:
—...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale de 36 mois, renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de cinq ans, selon le calendrier suivant:
— durée initiale: du 1.11.2020 au 31.3.2023,
— 1 reconduction (si renouvellement): du 1.4.2023 au 31.3.2024;
— 2 reconduction (si renouvellement): du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytraival.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— à compter de la signature du marché:
—— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
—— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 170-411639 (2020-08-28)