Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle estimée entre 3 500 et 4 000 t et le transport de ces déchets principalement sur l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers
STETIENNE2020
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle estimée entre 3 500 et 4 000 t et le transport de ces déchets principalement sur l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01 pour une quantité annuelle estimée entre 3 500 et 4 000 t et le transport de ces déchets principalement sur l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. L'exploitation de la station de transfert de déchets comprend:
a) la prise en charge des installations et leur entretien courant: génie civil, espaces verts, voirie, réseaux, grillages, entretien annuel du débourbeur-déshuileur, filets, dératisation, enlèvement régulier des déchets entraînés par le vent et nettoiement quotidien des quais;
b) la mise à disposition des bennes de 30 m pour déversement gravitaire à quai des ordures ménagères livrées par les camions-bennes de collecte du Smidom;
c) la répartition et l'égalisation du chargement de chaque benne grâce à un matériel approprié de type pelle à grappin ou tractopelle et la préparation à la route sous forme de bâchage de chaque benne;
d) l'enlèvement et le transport routier des bennes de la station de transfert jusqu'à l'Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Villefranche-sur-Saône ou tout autre site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de 36 mois, renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de cinq ans, selon le calendrier suivant:
—...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale de 36 mois, renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de cinq ans, selon le calendrier suivant:
— durée initiale: du 1.11.2020 au 31.3.2023,
— 1 reconduction (si renouvellement): du 1.4.2023 au 31.3.2024,
— 2 reconduction (si renouvellement): du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytraival.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— à compter de la signature du marché:
—— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
—— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 170-411659 (2020-08-28)