Gestion administrative, financière; versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de formation finances par le Conseil régional
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 20ig027s/Jo
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434697
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ig027s.
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Source: OJS 2020/S 180-434697 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'état selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486100
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434697
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2020/S 200-486100 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 811 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché