Gestion administrative, financière; versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de formation finances par le Conseil régional
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative, financière; versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de...”
Titre
Gestion administrative, financière; versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de formation finances par le Conseil régional
20ig027s/Jo
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Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois pour l'exécution des missions objet du contrat de la façon suivante:
— 1 année de reconduction d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois pour l'exécution des missions objet du contrat de la façon suivante:
— 1 année de reconduction d'une durée totale de douze mois,
— 2 année de reconduction d'une durée totale de douze mois,
— 3 année de reconduction d'une durée totale de 18 mois. Soit jusqu'au 30.6.2025.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Budget de la Région Centre-Val de Loire avec le concours de l'État dans le cadre du pacte régional d'investissement pour les compétences 2019-2022 et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Budget de la Région Centre-Val de Loire avec le concours de l'État dans le cadre du pacte régional d'investissement pour les compétences 2019-2022 et éventuellement du Fonds social européen (FSE) au titre de la programmation 2021-2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ig027s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-434697 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative financière versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de...”
Titre
Gestion administrative financière versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de formation finances par le Conseil régional
20ig027s/Jo
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Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'état selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-434697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 200-486100 (2020-10-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative financière versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de...”
Titre
Gestion administrative financière versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de formation finances par le conseil régional
20ig027s/Jo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 811 916 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'état selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Budget de la Région Centre-Val de Loire avec le concours de l'état dans le cadre du pacte régional d'investissement pour les compétences 2019-2022 et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Budget de la Région Centre-Val de Loire avec le concours de l'état dans le cadre du pacte régional d'investissement pour les compétences 2019-2022 et éventuellement du Fonds social européen (FSE) au titre de la programmation 2021-2027.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-7514
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 659 880 💰
Source: OJS 2021/S 042-105605 (2021-02-25)