Gestion administrative des demandes d'informations et initialisation des dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les riverains
Le présent marché a pour objet de faire gérer, administrativement, par le titulaire, les demandes et les dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les riverains des aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Avis de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Gestion administrative des demandes d'informations et initialisation des dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les riverains”
Nom
Gestion administrative des demandes d'informations et initialisation des dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les riverains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative des demandes d'informations et initialisation des dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les...”
Titre
Gestion administrative des demandes d'informations et initialisation des dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les riverains
SPA017285
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Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire gérer, administrativement, par le titulaire, les demandes et les dossiers dans le cadre du dispositif d'aide...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire gérer, administrativement, par le titulaire, les demandes et les dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les riverains des aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire gérer, administrativement, par le titulaire, les demandes et les dossiers dans le cadre du dispositif d'aide...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire gérer, administrativement, par le titulaire, les demandes et les dossiers dans le cadre du dispositif d'aide financière à l'insonorisation pour les riverains des aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
— une plaquette de présentation de la société;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il s'agit d'une de phase de candidature.
Les candidatures devront être déposées sur le site...”
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il s'agit d'une de phase de candidature.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le Kbis de moins de trois mois.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature et après remise de l'engagement de confidentialité complété, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de quinze. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à quinze, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Après examen des offres et un 1 tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
NB: les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.
Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75107
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 213-522817 (2020-10-28)