Le présent groupement de commande de services a pour objet la mise en place d'une plate-forme permettant à l'ensemble des agents et des élus de la ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole d'acheter les prestations de voyage dans le cadre de déplacements pris en charge par la collectivité: formations, colloques, conférences, séminaires. L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: GC Prestations de déplacement agents et élus ville et métropole
2020cm-Srv64
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le présent groupement de commande de services a pour objet la mise en place d'une plate-forme permettant à l'ensemble des agents et des élus de la ville de...”
Brève description
Le présent groupement de commande de services a pour objet la mise en place d'une plate-forme permettant à l'ensemble des agents et des élus de la ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole d'acheter les prestations de voyage dans le cadre de déplacements pris en charge par la collectivité: formations, colloques, conférences, séminaires. L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire local, régionale, national et international 63000.
Description du marché:
“Le présent groupement de commande de services a pour objet la mise en place d'une plateforme permettant à l'ensemble des agents et des élus de la ville de...”
Description du marché
Le présent groupement de commande de services a pour objet la mise en place d'une plateforme permettant à l'ensemble des agents et des élus de la ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole d'acheter les prestations de voyage dans le cadre de déplacements pris en charge par la collectivité: formations, colloques, conférences, séminaires. L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera notifié pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cette prestation supplémentaire facultative est décrite à l'article 2.5 du règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux indications précisées au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux indications précisées au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux indications précisées au règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Justifier la réalisation de prestations similaires sur au moins trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 113-274452 (2020-06-10)