Garennes de Pilleux — conception — réalisation — réhabilitation de 176 logements

Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de réhabilitation de la résidence de 176 logements, le suivi de chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique ainsi que l'assistance de Nantes Métropole Habitat dans l'accompagnement des locataires pendant les travaux.
Le groupement comprendra a minima:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises;
— un maître d'œuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre);
— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement: structure, fluides, thermique, sécurité incendie en habitation, économiste et désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-03 Avis de marché
2021-01-04 Informations complémentaires
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 20.070
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de réhabilitation de la résidence de 176 logements, le suivi de chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique ainsi que l'assistance de Nantes Métropole Habitat dans l'accompagnement des locataires pendant les travaux. Le groupement comprendra a minima: — une entreprise générale ou un groupement d'entreprises; — un maître d'œuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre); — une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement: structure, fluides, thermique, sécurité incendie en habitation, économiste et désamiantage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-589751
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés). L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles 2171-19 à 2171-22 du code de la commande publique. Montant de la prime attribuée: 30 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de réhabilitation de la résidence de 176 logements, le suivi de chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique ainsi que l'assistance de Nantes Métropole Habitat dans l'accompagnement des locataires pendant les travaux.
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Le groupement comprendra a minima:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises;
— un maître d'œuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre);
— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement: structure, fluides, thermique, sécurité incendie en habitation, économiste et désamiantage.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 au 24 boulevard René Coty — 44200 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (mise à jour 2019);
— DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (mise à jour 2019);
— uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'œuvre:
—— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; et
—— la fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises):
Liste de trois références d'ampleur et de complexité comparables exécutées au cours des sept dernières années;
— pour l'architecte du groupement:
Liste de trois références d'ampleur et de complexité comparables exécutées au cours des sept dernières années.
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de NMH les deux documents-support servant à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement;
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— les autres membres du groupement devront sélectionner les trois meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au cours des sept dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution:
— obligation d'atteindre des objectifs de performance énergétique afin d'obtenir a minima une consommation énergétique de classe C (entre 91 et 150 kwh/m
— obligation de résultat sur les coûts;
— port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP;
— performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi (heures minimaux pour les prestations intellectuelles et heures minimaux pour les travaux seront fixées ultérieurement).
Autres conditions d'exécution:
— application des chartes de Nantes Métropole Habitat,
— capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante,
— optimisation de la qualité d'usage pour les locataires,
— optimisation des délais en phase chantier et respect du planning prévisionnel,
— obligation de faciliter l'exploitation et la maintenance futures de l'opération,
— obligation d'assister NMH dans l'accompagnement des locataires pendant les travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Compétences, références et moyens de l'entreprise générale ou du groupement,
2) Compétences, références et moyens du maître d'œuvre.
Heure limite de réception des offres: 10:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles 2171-19 à 2171-22 du code de la commande publique.
Montant de la prime attribuée: 30 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 239-589751 (2020-12-03)
Informations complémentaires (2021-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004084
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-589751
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-004084 (2021-01-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de réhabilitation de la résidence de 176 logements, le suivi de chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique ainsi que l'assistance de Nantes Métropole Habitat dans l'accompagnement des locataires pendant les travaux
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Valeur totale du marché: 8212498.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549629
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: Eiffage construction atlantique vendee
Adresse postale: 1 impasse Serge Reggiani - BP 269
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 8212498.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 211-549629 (2021-10-26)
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