Gare de Saint-Amand — Mise en accessibilité PMR

SNCF

Mise en accessibilité PMR de la gare de Saint-Amand Les Eaux comprenant:
— réalisation de deux rampes d’accès au passage souterrain, dont une partiellement couverte;
— allongement du passage souterrain existant;
— dépose de voies de service;
— dévoiement de réseaux;
— mise aux normes PMR des deux escaliers d’accès au souterrain;
— réalisation de bandes de guidages pour aveugles et malvoyants;
— réalisation de bandes de peinture en zébras;
— adaptation du mobilier de quai et d’équipements télécom-sono;
— mise aux normes de l’éclairage des quais et du souterrain, éclairage des rampes;
— mise au rail et mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques concernés;
— mise en conformité de la signalétique directionnelle;
— réfection du passage souterrain existant;
— mise en place de l’assainissement des rampes, du passage souterrain, et des exutoires correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues TP Région France

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Excavations couvertes ou partiellement couvertes › Excavations ferroviaires couvertes ou partiellement couvertes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Excavations ferroviaires couvertes ou partiellement couvertes
Numéro de référence: 2018DOS107258
Brève description:

Mise en accessibilité PMR de la gare de Saint-Amand Les Eaux comprenant: — réalisation de deux rampes d’accès au passage souterrain, dont une partiellement couverte; — allongement du passage souterrain existant; — dépose de voies de service; — dévoiement de réseaux; — mise aux normes PMR des deux escaliers d’accès au souterrain; — réalisation de bandes de guidages pour aveugles et malvoyants; — réalisation de bandes de peinture en zébras; — adaptation du mobilier de quai et d’équipements télécom-sono; — mise aux normes de l’éclairage des quais et du souterrain, éclairage des rampes; — mise au rail et mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques concernés; — mise en conformité de la signalétique directionnelle; — réfection du passage souterrain existant; — mise en place de l’assainissement des rampes, du passage souterrain, et des exutoires correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Excavations ferroviaires couvertes ou partiellement couvertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: stephane.bataille@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272571
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Un nombre d'heures d'insertion déterminé selon le calcul suivant: Montant de l'offre — 20 % × 0,00044 sera intégré au dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en accessibilité PMR de la gare de Saint-Amand Les Eaux comprenant:

— réalisation de deux rampes d’accès au passage souterrain, dont une partiellement couverte;

— allongement du passage souterrain existant;

— dépose de voies de service;

— dévoiement de réseaux;

— mise aux normes PMR des deux escaliers d’accès au souterrain;

— réalisation de bandes de guidages pour aveugles et malvoyants;

— réalisation de bandes de peinture en zébras;

— adaptation du mobilier de quai et d’équipements télécom-sono;

— mise aux normes de l’éclairage des quais et du souterrain, éclairage des rampes;

— mise au rail et mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques concernés;

— mise en conformité de la signalétique directionnelle;

— réfection du passage souterrain existant;

— mise en place de l’assainissement des rampes, du passage souterrain, et des exutoires correspondants.

Les travaux comprennent les opérations suivantes:

Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

Un nombre d'heures d'insertion déterminé selon le calcul suivant:

Montant de l'offre — 20 % × 0,00044 sera intégré au dossier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Saint-Amand Les Eaux (59 Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— une attestation de respect de la déclaration de l'OIT

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les qualifications ou identifications professionnelles minimales requises devra justifier d'un chiffre d'affaire

annuel minimal pour l'année passée de 5 400 000 EUR.

S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaire minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).

Le candidat (mandataire d’un groupement ou entreprise seule) devra détenir l’une ou l’autre des qualifications ci-dessous ou prouver ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat en remplissant les conditions du paragraphe intitulé «preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles».

Qualification SNCF 02611 «construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint...) haute technicité ou équivalent obligatoire.

Identification professionnelle «FNTP 1131 ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — ouvrages de technicité courante – autres ouvrages de béton armé ou mixtes acier-béton)» ou équivalent obligatoire.

Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles:

à défaut de possession des qualifications ou identification professionnelle citées ci-avant, les candidats pourront également attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature l’ensemble des éléments suivants:

— la présentation d’une liste de travaux similaires (techniquement et en volume) à ceux faisant l’objet de l’appel à candidature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution dûment signées par les maîtres d’ouvrage pour le compte desquels ces travaux ont été réalisés. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir ci-avant.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché article 37 de la directive 2014/25.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de parfait achèvement.

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.

Cet engagement est couvert par une Retenue de garantie (RG) de 2 % du montant du marché pour chaque lot, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement, en cas de versement d'acompte ou si le solde paraît insuffisant.

Cette RG peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, par une Garantie à première demande (GAPD), suivant le modèle disponible sur le site www.sncf.com — fournisseurs — documentation — les documents utiles.

Cette GAPD doit être fournie par un établissement relevant de la loi n

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement: État, région, SNCF G&C filiale SNCF réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DIR achats DTA — pôle achats HdF Normandie
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Téléphone: +33 362135604 📞
Fax: +33 362135473 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-272571 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en accessibilité PMR de la gare de Saint-Amand comprenant: — réalisation de deux rampes d’accès au passage souterrain, dont une partiellement couverte; — allongement du passage souterrain existant; — raccordement aux réseaux d’assainissement provisoire pour les eaux d’exhaure chantier (réseau Noréade) et définitifs dans le réseau privé SNCF alimentant les noues; — réalisation du débroussaillage conformément à la NRE; — gestion des terres excavées; — dépose de voies de service; — dévoiement de réseaux; — mise aux normes PMR des deux escaliers d’accès au souterrain; — réalisation de bandes de guidages pour aveugles et malvoyants; — réalisation de bandes de peinture en zébras; — adaptation du mobilier de quai et d’équipements télécom-sono; — mise aux normes de l’éclairage des quais et du souterrain, éclairage des rampes; — mise au rail et mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques concernés; — mise en conformité de la signalétique directionnelle; — réfection du passage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Excavations ferroviaires couvertes ou partiellement couvertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010107
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272571
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en accessibilité PMR de la gare de Saint-Amand comprenant:

— raccordement aux réseaux d’assainissement provisoire pour les eaux d’exhaure chantier (réseau Noréade) et définitifs dans le réseau privé SNCF alimentant les noues;

— réalisation du débroussaillage conformément à la NRE;

— gestion des terres excavées;

— réfection du passage.

Voir ci-avant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Saint-Amand-les-Eaux.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Bouygues TP Region France
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction achats DTA — pôle achats HDF Normandie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 006-010107 (2021-01-06)

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