Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type événementiel dans la Région Hauts-de-France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 27.12.2020 jusqu'au 27.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 720 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type événementiel dans la Région Hauts-de-France”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type événementiel dans la Région Hauts-de-France.
Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type événementiel dans la Région Hauts-de-France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 27.12.2020 jusqu'au 27.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 720 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique: qualité et pertinence de la méthode d'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique: compétences/expérience des moyens humains dédiés”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique: qualité des équipements, matériels et des moyens dédiés”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations dans les départements de la Somme, l'Oise et l'Aisne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0110. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: préalablement à la remise de l'offre, une visite du siège de Région et du Palais du Nouveau Siècle est obligatoire pour les candidats au lot 1, et pour le site Industrilab et le 11 mail Albert 1 (Amiens) pour le lot 2. Elles se feront sur prise de rendez-vous préalable par courriel auprès de Mme Deplechin Sandrine (sandrine.deplechin@hautsdefrance.fr — +33 374277536) ou M. Leblond Frédéric (frederic.leblond@hautsdefrance.fr — +33 374277525) ou M. Gunther Pascal (pascal.gunther@hautsdefrance.fr — +33 374277530). La prise de rendez-vous devra avoir lieu 48 heures au minimum avant la date de visite souhaitée. À l'issue de cette visite, une attestation dûment signée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera remise. Cette dernière devra être jointe aux pièces demandées à l'appui de votre offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière si ce dernier ne démontre pas une connaissance approfondie du site (exemple: production d'un récépissé de visite obtenu dans le cadre d'une procédure antérieure).
Le candidat fournira, l'ensemble des attestations, visées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (ou équivalentes), justifiant l'autorisation d'exercer ce type d'activité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE, 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 162-393591 (2020-08-17)