L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en sept lots:
— lot 1: fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques;
— lot 2: fourniture d'articles scolaires et activités manuelles;
— lot 3: fourniture de matériel éducatif;
— lot 4: fournitures administratives;
— lot 5: fourniture de formulaires et documents administratifs réglementaires;
— lot 6: fourniture d'enveloppes imprimées;
— lot 7: fourniture de papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires, administratives et papier
AO20-20-21Fournitures scolaires, administratives et papiers”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en sept lots:
— lot 1: fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques;
— lot 2: fourniture d'articles scolaires et activités manuelles;
— lot 3: fourniture de matériel éducatif;
— lot 4: fournitures administratives;
— lot 5: fourniture de formulaires et documents administratifs réglementaires;
— lot 6: fourniture d'enveloppes imprimées;
— lot 7: fourniture de papier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles scolaires et activités manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Fourniture d'articles scolaires et activités manuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel éducatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: Fourniture de matériel éducatif.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: Fournitures administratives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de formulaires et documents administratifs réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Formulaires📦
Description du marché: Fourniture de formulaires et documents administratifs réglementaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Description du marché: Fourniture d'enveloppes imprimées.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier à écrire📦
Description du marché: Fourniture de papier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Depuis le 1.10.2018, les plis devront...”
Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Depuis le 1.10.2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plateforme des marchés: https://beziers.achatpublic.com
Les plis papiers ne sont plus autorisés. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour les lots 05 et 07, les échantillons ou maquettes suivants:
— lot 05:
—— livret de famille — arrêté du 14.12.2017 modifiant l'arrêté du 1.6.2006 fixant le modèle des livrets de famille;
—— livret de famille avec encart bandes adhésives — arrêté du 14.12.2017 modifiant l'arrêté du 1.6.2006 fixant le modèle des livrets de famille;
— lot 6:
—— une ramette papier A4 blanc — 80 g;
—— une ramette de papier A4 blanc recyclé — 80 g.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 209-509756 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Béziers
Adresse postale: place Gabriel peri
Personne de contact: Département de la Commande Publique et des achats
Courrier électronique: marches@beziers.fr📧
URL: http://ville-beziers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires, administratives et papier
AO20-20-21Fournitures scolaires, administratives et papiers”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7lots: Lot 1 : Fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques Lot 2 : Fourniture d'articles scolaires et activités manuelles Lot 3 : Fourniture de matériel éducatif Lot 4 : Fournitures administratives Lot 5 : Fourniture de formulaires et documents administratifs réglementaires Lot 6 : Fourniture d'enveloppes imprimées Lot 7 : Fourniture de papier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques” Description
Description du marché:
“fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques” Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles scolaires et activités manuelles
Description
Description du marché: fourniture d'articles scolaires et activités manuelles
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel éducatif
Description
Description du marché: fourniture de matériel éducatif
Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives
Description
Description du marché: fournitures administratives
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de formulaires et documents administratifs réglementaires
Description
Description du marché: fourniture de formulaires et documents administratifs réglementaires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes imprimées
Description
Description du marché: fourniture d'enveloppes imprimées
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier
Description
Description du marché: fourniture de papier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de livres scolaires parascolaires de fichiers pedagogiques et D'Outils NUMERIQUES”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie laïque
Adresse postale: 1 Route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125557.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture D'Articles scolaires et activites manuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 route de Montredon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50424.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de materiel educatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl buro office
Adresse postale: 15 allée de la sarriette za Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fournitures administratives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cédex
Code postal: 59584
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40067.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de formulaires et documents administratifs reglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fabregue
Adresse postale: bois joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22877.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: fourniture D'Enveloppes IMPRIMEES
Nom et adresse du contractant
Nom: cepap
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Esthepe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22532.76 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: fourniture de papier
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes Cédex
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200898.72 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum par période.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum par période.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 161-422811 (2021-08-16)