Fournitures pour les services techniques

Commune d'Yvetot

Fournitures diverses pour les services techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2020-14-39/Jo
Brève description: Fournitures diverses pour les services techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures 📦
Serrurerie 📦
Produits en fonte 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Clôtures 📦
Pneus pour voitures 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Travaux de vitrerie 📦
Matériaux pour toiture 📦
Articles d'habillement 📦
Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Yvetot
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.yvetot.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232704470 📞
Fax: +33 232704471 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484458
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Matériaux de voirie et maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de voirie et maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois par tacite reconduction.

Le cas échéant, non reconduction par décision expresse trois mois avant le terme.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fournitures de menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de menuiseries.
Valeur estimée hors TVA: 31 336 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures d'électricité bâtiment et éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures d'électricité bâtiment et éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 246 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 36 668 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fournitures de peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures de peinture.
Intitulé du lot: Fournitures de serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures de serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 16 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de fonte de voirie
Numéro du lot: 7
Brève description: Fournitures de fonte de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de signalisation (panneaux et peinture routière)
Numéro du lot: 8
Brève description: Fournitures de panneaux de signalisation et de peinture.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de matériaux de terrassement
Numéro du lot: 9
Brève description: Fournitures de matériaux de terrassement.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de clôtures
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures de clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 23 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de pneumatiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Fournitures de pneus pour voitures et autres.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures huiles et dérivés
Numéro du lot: 12
Brève description: Fournitures huiles et dérivés.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de vitrerie
Numéro du lot: 13
Brève description: Fournitures de vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de couverture
Numéro du lot: 14
Brève description: Fournitures de matériel pour couverture.
Valeur estimée hors TVA: 26 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipement de protection individuelle
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture équipement et de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 86 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de quincaillerie
Numéro du lot: 16
Brève description: Fournitures diverses de quincaillerie.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie d'Yvetot.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760758900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-14-39.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-484458 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-059263
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484458
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Docks de l'Oise
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Distribution Matériaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 834 EUR 💰
Nom: Nollet SAS
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 61 667 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 9 167 EUR 💰
Nom: PPG Distribution
Adresse postale: ZI Ingre
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Penet Plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 18 750 EUR 💰
12 500 EUR 💰
Nom: Gaudu
Adresse postale: 155 rue de l'Europe
Commune postale: Fauville-en-Caux
Code postal: 76640
Valeur totale du marché: 5 917 EUR 💰
Nom: AS2G
Adresse postale: boulevard Industriel, BP 50
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Valeur totale du marché: 3 750 EUR 💰
Nom: Holdys
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
6 667 EUR 💰
Nom: Setin
Adresse postale: route d'Elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 21 667 EUR 💰
32 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
2
3
Source: OJS 2021/S 025-059263 (2021-02-01)

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