Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour les services techniques
2020-14-39/Jo
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description: Fournitures diverses pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de voirie et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de voirie et maçonnerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois par tacite reconduction.
Le cas échéant, non...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois par tacite reconduction.
Le cas échéant, non reconduction par décision expresse trois mois avant le terme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Fournitures de menuiseries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 336 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'électricité bâtiment et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché: Fournitures d'électricité bâtiment et éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 668 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Fournitures de plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 668 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Fournitures de peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 668 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Fournitures de serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 668 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché: Fournitures de fonte de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de signalisation (panneaux et peinture routière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Fournitures de panneaux de signalisation et de peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Description du marché: Fournitures de clôtures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 668 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché: Fournitures de pneus pour voitures et autres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures huiles et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché: Fournitures huiles et dérivés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Fournitures de vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux pour toiture📦
Description du marché: Fournitures de matériel pour couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 668 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Description du marché: Fourniture équipement et de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 668 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Fournitures diverses de quincaillerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Yvetot.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-14-39.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 200-484458 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de voirie et maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docks de l'Oise
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Matériaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 834 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures d'électricité bâtiment et éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet SAS
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 667 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures de plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 167 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fournitures de peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PPG Distribution
Adresse postale: ZI Ingre
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 167 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fournitures de serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fournitures de fonte de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Penet Plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fournitures de signalisation (panneaux et peinture routière)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 750 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fournitures de matériaux de terrassement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fournitures de clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudu
Adresse postale: 155 rue de l'Europe
Commune postale: Fauville-en-Caux
Code postal: 76640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 917 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fournitures de pneumatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: AS2G
Adresse postale: boulevard Industriel, BP 50
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fournitures huiles et dérivés
Nom et adresse du contractant
Nom: Holdys
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fournitures de vitrerie
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fournitures de couverture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 667 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Équipement de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Setin
Adresse postale: route d'Elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 667 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fourniture de quincaillerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 💰
Source: OJS 2021/S 025-059263 (2021-02-01)