Fournitures et services du secteur postal — relance après déclaration sans suite des lots 1 et 2 de l'affaire 20s0143aoodatm

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Fournitures et services du secteur postal. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Maileva

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 20S0494AOODATM
Brève description:

Fournitures et services du secteur postal. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458844
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affranchissement et distribution du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimaux ni maximaux, par période.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.

Intitulé du lot: Affranchissement, acheminement et distribution de colis
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;

— ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux deux lots. L'entreprise qui se verra attribuer ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le cahier des clauses administratives particulières précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du nombre d'heures d'insertion effectué par rapport à un montant de commandes jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente pour le portail internet jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-pondérations du critère prix sont détaillés au règlement de la consultation (article 6.2). Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.5 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2020/S 190-458844 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et services du secteur postal — relance après déclaration sans suite des lots 1 et 2 de l'affaire 20s0143aoodatm.

Valeur totale du marché: 4904927.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588582
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458844
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les montants d'offre indiqués pour chaque lot correspondent au détail estimatif annuel de l'attributaire. La valeur total du marché figurant au bloc 3 correspond au détail estimatif annuel de l'attributaire pour chaque lot x le nombre de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59035
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Maileva
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94766
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1213707.50 EUR 💰
12524.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants d'offre indiqués pour chaque lot correspondent au détail estimatif annuel de l'attributaire.

La valeur total du marché figurant au bloc 3 correspond au détail estimatif annuel de l'attributaire pour chaque lot x le nombre de reconductions.

Source: OJS 2020/S 238-588582 (2020-12-02)

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