Fournitures et services du secteur postal. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et services du secteur postal — relance après déclaration sans suite des lots 1 et 2 de l'affaire 20s0143aoodatm
20S0494AOODATM”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Fournitures et services du secteur postal. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Brève description
Fournitures et services du secteur postal. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement et distribution du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimaux ni maximaux, par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du nombre d'heures d'insertion effectué par rapport à un montant de commandes jugée au regard du...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du nombre d'heures d'insertion effectué par rapport à un montant de commandes jugée au regard du cadre de réponse
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service après-vente pour le portail internet jugée au regard du cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement, acheminement et distribution de colis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;
— ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;
— ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux deux lots. L'entreprise qui se verra attribuer ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le cahier des clauses administratives particulières précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les sous-pondérations du critère prix sont détaillés au règlement de la consultation (article 6.2). Budget départemental — mandat administratif — délai...”
Les sous-pondérations du critère prix sont détaillés au règlement de la consultation (article 6.2). Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.5 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 190-458844 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures et services du secteur postal — relance après déclaration sans suite des lots 1 et 2 de l'affaire 20s0143aoodatm.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4904927.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000199400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Affranchissement et distribution du courrier
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59035
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Maileva
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94766
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1213707.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020620000199500
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affranchissement, acheminement et distribution de colis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12524.27 💰
“Les montants d'offre indiqués pour chaque lot correspondent au détail estimatif annuel de l'attributaire.
La valeur total du marché figurant au bloc 3...”
Les montants d'offre indiqués pour chaque lot correspondent au détail estimatif annuel de l'attributaire.
La valeur total du marché figurant au bloc 3 correspond au détail estimatif annuel de l'attributaire pour chaque lot x le nombre de reconductions.
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Source: OJS 2020/S 238-588582 (2020-12-02)