Fournitures et accessoires de bureau — prestation de commande électronique pour les services de la Métropole Rouen Normandie

Brève description

Dans le cadre du présent marché, la Métropole Rouen Normandie souhaite:
— avoir accès à un site de commandes en ligne, convivial et ergonomique, disposant d'un certain nombre de fonctionnalités qui seront décrites à l'article 1-2 du CCP;
— être livré une fois toutes les deux semaines (sauf demande exceptionnelle) en fourniture et accessoires de bureau. Estimation du montant en HT: 50 000 EUR HT pour la période initiale.

Description du marché

Dans le cadre du présent marché, la Métropole Rouen Normandie souhaite:
— avoir accès à un site de commandes en ligne, convivial et ergonomique, disposant d'un certain nombre de fonctionnalités qui seront décrites à l'article 1-2 du CCP;
— être livré une fois toutes les deux semaines (sauf demande exceptionnelle) en fourniture et accessoires de bureau. Estimation du montant en HT: 50 000 EUR HT pour la période initiale.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidats devront fournir les 20 échantillons selon les dispositions suivantes avant la date limite de réception des offres:
— cinq chemises — 24 x 32 cm — 220 g (nº 8 au BPU),
— cinq pochettes perforées A4 — 8/100 (nº 37 au BPU),
— une protège document à anneaux (nº 42 au BPU),
— cinq sous-chemises — 22 x 31 cm — 80 g coloris assortis (nº 47 au BPU),
— un correcteur correction latérale longueur de bande 12 m largeur environ 4,2 mm (nº 52 au BPU),
— un correcteur correction frontale rechargeable 12 m de longueur, 4,2 mm de largeur environ (nº 53 au BPU),
— une feutre — pointe baguée métal avec capuchon écriture fine (nº 55 au BPU),
— une feutre de qualité équivalente au papermate — écriture moyenne (nº 56 au BPU),
— un marqueur permanent de qualité équivalente Edding — pointe ogive (nº 58 au BPU),
— un marqueur de qualité équivalente Edding — pointe ogive pour tableaux blancs (nº 59 au BPU),
— un stylo bille de qualité équivalente au BIC Cristal corps transparent — écriture moyenne 0,6 mm (nº 68 au BPU),
— un surligneur de poche avec encre liquide (nº 75 au BPU) — un surligneur de qualité équivalente au Stabilo Boss Original (nº 76 au BPU),
— un blocs notes repositionnables de qualité équivalente POST-IT 7,6 x 7,6 cm — coloris assortis (nº 81 au BPU),
— un cahier spirale de qualité équivalente conquerant A4 — 70 g ou 80 g — 180 pages — 5 x 5 (nº 88 au BPU),
— un cahier spirale de qualité équivalente conquerant A4 — 70 g ou 80 g — Seyès — 180 pages (nº 89 au BPU),
— un cahier feuilles perforées détachables A4 — 5 x 5 — 80 g couverture rigide + intercalaires — 160 pages environ, de qualité équivalente au activebook (nº 91 au BPU),
— un adhésif transparent haute transparence — 33 m x 19 mm (nº 95 au BPU),
— un adhésif invisible — 33 m x 19 mm (nº 96 au BPU),
— un adhésif emballage en PVC — épaisseur 55 — 100 m x 50 mm (nº 98 au BPU).
Tout échantillon devra porter la mention et le numéro du BPU. La présentation de ces échantillons avec les quantités indiqués est obligatoire. Ces échantillons sont destinés à l'appréciation de la qualité et serviront de référence en cas de différend sur la qualité des produits pendant la durée du marché. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-mg-nbem-fobureau — CAO prévisionnelle: octobre 2020, début d'exécution: décembre 2020.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

La commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise Office Dépôt France. Pour information, le montant non contractuel du DQE est de 30 901,88 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-111942 publié le 13.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 180-433953 publié le 16.9.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-123340 publié le 10.10.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 199-482353 publié le 13.10.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].