Fournitures en denrées alimentaires pour les activités de restauration de la Ville de Romainville

Ville de Romainville

Fournitures en denrées alimentaires pour les activités de restauration de la Ville de Romainville. Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues d'une agriculture biologique ou d'un mode de production respectueux de l'environnement pour les activités de restauration du café-cantine de la Cité Maraîchère, de la Ville de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 220019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209387 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PpNgEbBGzG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322976
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les lots 1/2/3/4/5/6/7/11/12/13/14 sont passés en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots 8/9/10 seront passés en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Les quatorze lots du présent marché sont passés sous la forme de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de la manière suivante: — lot 1: légumes, fruits et herbes aromatiques: trois titulaires maximum; — lot 2: épicerie: deux titulaires maximum; — lot 3: produits laitiers et avicoles: deux titulaires maximum; — lot 4: boulangerie: un titulaire maximum; — lot 5: café: un titulaire maximum; — lot 6: thé et infusions: un titulaire maximum; — lot 7: boissons non alcoolisées: trois titulaires maximum; — lot 8: vin (lancé ultérieurement); — lot 9: bière (lancé ultérieurement); — lot 10: Cidre (lancé ultérieurement); — lot 11: glaces artisanales: un titulaire maximum; — lot 12: boucherie: quatre titulaires maximum; — lot 13: charcuterie: deux titulaires maximum; — lot 14: poissonnerie: deux titulaires maximum. Les critères de jugement des offres: Valeur technique de l'offre: 60 % décomposée de la manière suivante: — qualité des produits proposés: 30 %; — développement des approvisionnements directs des circuits de l'agriculture biologique ou des circuits d'une agriculture respectueuse de l'environnement:10 %; — performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues au marché: 10 %; — disponibilité des produits issus de l'agriculture biologique ou issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement: 10 %. Prix: 40 %. Simulation des volumes annuels des besoins du café-cantine de la Cité Maraîchère: 6 services le midi avec 50 couverts; 30 à 50 ateliers pédagogiques dédiés à l'alimentation et des événements ponctuels par an: — lot 1: légumes et fruits = environ 8 t; — lot 2: épicerie = céréales, légumineuse et pâtes: 1,5 t/sucre: 800 kg/graines et fruits secs: 300 g/huiles: 800 à 900 l; — lot 3: produits laitiers et avicoles = beurre: 500 kg/fromage: 500 kg/œufs: 150 œufs (par jour); — lot 4: boulangerie = 2 et 3 kg par jour suivant l'affluence soit une fourchette de 500 à 800 kg à l'année; — lot 5: café = 1,5 t; — lot 6: thé et infusions = 25 kg; — lot 7: boissons non alcoolisées = 1 500 à 2 000 l de jus de fruits et 50 à 100 l de sirop; — lot 11: glaces artisanales = 300 à 500 l; — lot 12: boucherie = viandes: 600 à 700 kg; — lot 13: charcuterie = 80 à 100 kg; — lot 14: poissonnerie = 600 à 700 kg.

Informations complémentaires

Les lots 1/2/3/4/5/6/7/11/12/13/14 sont passés en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots 8/9/10 seront passés en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Les quatorze lots du présent marché sont passés sous la forme de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de la manière suivante:

— lot 1: légumes, fruits et herbes aromatiques: trois titulaires maximum;

— lot 2: épicerie: deux titulaires maximum;

— lot 3: produits laitiers et avicoles: deux titulaires maximum;

— lot 4: boulangerie: un titulaire maximum;

— lot 5: café: un titulaire maximum;

— lot 6: thé et infusions: un titulaire maximum;

— lot 7: boissons non alcoolisées: trois titulaires maximum;

— lot 8: vin (lancé ultérieurement);

— lot 9: bière (lancé ultérieurement);

— lot 10: Cidre (lancé ultérieurement);

— lot 11: glaces artisanales: un titulaire maximum;

— lot 12: boucherie: quatre titulaires maximum;

— lot 13: charcuterie: deux titulaires maximum;

— lot 14: poissonnerie: deux titulaires maximum.

Les critères de jugement des offres:

Valeur technique de l'offre: 60 % décomposée de la manière suivante:

— qualité des produits proposés: 30 %;

— développement des approvisionnements directs des circuits de l'agriculture biologique ou des circuits d'une agriculture respectueuse de l'environnement:10 %;

— performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues au marché: 10 %;

— disponibilité des produits issus de l'agriculture biologique ou issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement: 10 %.

Prix: 40 %. Simulation des volumes annuels des besoins du café-cantine de la Cité Maraîchère: 6 services le midi avec 50 couverts; 30 à 50 ateliers pédagogiques dédiés à l'alimentation et des événements ponctuels par an:

— lot 1: légumes et fruits = environ 8 t;

— lot 2: épicerie = céréales, légumineuse et pâtes: 1,5 t/sucre: 800 kg/graines et fruits secs: 300 g/huiles: 800 à 900 l;

— lot 3: produits laitiers et avicoles = beurre: 500 kg/fromage: 500 kg/œufs: 150 œufs (par jour);

— lot 4: boulangerie = 2 et 3 kg par jour suivant l'affluence soit une fourchette de 500 à 800 kg à l'année;

— lot 5: café = 1,5 t;

— lot 6: thé et infusions = 25 kg;

— lot 7: boissons non alcoolisées = 1 500 à 2 000 l de jus de fruits et 50 à 100 l de sirop;

— lot 11: glaces artisanales = 300 à 500 l;

— lot 12: boucherie = viandes: 600 à 700 kg;

— lot 13: charcuterie = 80 à 100 kg;

— lot 14: poissonnerie = 600 à 700 kg.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 — légumes, fruits et herbes aromatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Légumes, fruits et herbes aromatiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit expressément trois fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction du marché sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP).

Intitulé du lot: Lot 2 — épicerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Épicerie.
Intitulé du lot: Lot 3 — produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Boulangerie.
Intitulé du lot: Lot 5 — café
Numéro du lot: 5
Brève description: Café.
Intitulé du lot: Lot 6 — thé et infusions
Numéro du lot: 6
Brève description: Thé et infusions.
Intitulé du lot: Lot 7 — boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 7
Brève description: Boissons non alcoolisées.
Intitulé du lot: Lot 8 — vin (lot lancé ultérieurement)
Numéro du lot: 8
Brève description: Vin (lot lancé ultérieurement).
Intitulé du lot: Lot 9 — bière (lot lancé ultérieurement)
Numéro du lot: 9
Brève description: Bière (Lot lancé ultérieurement).
Intitulé du lot: Lot 10 — cidre (lot lancé ultérieurement)
Numéro du lot: 10
Brève description: Cidre (lot lancé ultérieurement).
Numéro du lot: 11
Brève description: Glaces artisanales.
Intitulé du lot: Lot 12 — boucherie
Numéro du lot: 12
Brève description: Boucherie.
Intitulé du lot: Lot 13 — charcuterie
Numéro du lot: 13
Brève description: Charcuterie.
Intitulé du lot: Lot 14 — poissonnerie
Numéro du lot: 14
Brève description: Poissonnerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Cité Maraîchère, rue Albert-Giry 93230 Romainville.

La Cité Maraîchère sise rue Albert-Giry 93230 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent déclarer leurs candidatures:

— soit par la remise d'un e-DUME— Document unique de marché européen au format électronique— (fortement recommandé), dont les modalités de renseignement sont décrites au PDMP en annexe 1 du présent règlement de la consultation;

— soit par la remise d'une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives et d'une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

NB:

1) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il joint la copie des jugements prononcés;

2) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant: formulaire DC4 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

3) les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Le ou les signataires doivent être habilités à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— le candidat déclare son chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le candidat déclare son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le candidat déclare le montant couvert par son assurance contre les risques professionnels qu'il a souscrit;

— le candidat joint une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat;

— le candidat déclare les principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates de réalisation et leurs destinataires publics ou privés;

— le candidat déclare ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le candidat indique les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qu'il pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

— le candidat indique les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— le candidat joint des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes environnementales, délivrés par des organismes indépendants et accrédités en référence:

1) soit au système de Management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne; 2) soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à

l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;

3) soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le pouvoir adjudicateur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les livraisons sont effectuées à l'adresse mentionnée sur le bon de commande et aux points d'entrée de livraison figurants au plan du rez-de-chaussée de la Cité Maraîchère en annexe du CCP. Toute livraison égarée du fait du non-respect de l'adresse de livraison reste à la charge du titulaire et ne peut être facturée au pouvoir adjudicateur. Les livraisons sont effectuées aux horaires d'ouverture de la Cité Maraîchère en dehors des heures du service de restauration, entre 9h00 et 11h00 et 15h00 et 17h00.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 00016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— lot 1: légumes, fruits et herbes aromatiques: trois titulaires maximum;

— lot 2: épicerie: deux titulaires maximum;

— lot 3: produits laitiers et avicoles: deux titulaires maximum;

— lot 4: boulangerie: un titulaire maximum;

— lot 5: café: un titulaire maximum;

— lot 6: thé et infusions: un titulaire maximum;

— lot 7: boissons non alcoolisées: trois titulaires maximum;

— lot 8: vin (lancé ultérieurement);

— lot 9: bière (lancé ultérieurement);

— lot 10: Cidre (lancé ultérieurement);

— lot 11: glaces artisanales: un titulaire maximum;

— lot 12: boucherie: quatre titulaires maximum;

— lot 13: charcuterie: deux titulaires maximum;

— lot 14: poissonnerie: deux titulaires maximum.

Les critères de jugement des offres:

Valeur technique de l'offre: 60 % décomposée de la manière suivante:

— qualité des produits proposés: 30 %;

— développement des approvisionnements directs des circuits de l'agriculture biologique ou des circuits d'une agriculture respectueuse de l'environnement:10 %;

— performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues au marché: 10 %;

— disponibilité des produits issus de l'agriculture biologique ou issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement: 10 %.

Prix: 40 %. Simulation des volumes annuels des besoins du café-cantine de la Cité Maraîchère: 6 services le midi avec 50 couverts; 30 à 50 ateliers pédagogiques dédiés à l'alimentation et des événements ponctuels par an:

— lot 1: légumes et fruits = environ 8 t;

— lot 2: épicerie = céréales, légumineuse et pâtes: 1,5 t/sucre: 800 kg/graines et fruits secs: 300 g/huiles: 800 à 900 l;

— lot 3: produits laitiers et avicoles = beurre: 500 kg/fromage: 500 kg/œufs: 150 œufs (par jour);

— lot 4: boulangerie = 2 et 3 kg par jour suivant l'affluence soit une fourchette de 500 à 800 kg à l'année;

— lot 5: café = 1,5 t;

— lot 6: thé et infusions = 25 kg;

— lot 7: boissons non alcoolisées = 1 500 à 2 000 l de jus de fruits et 50 à 100 l de sirop;

— lot 11: glaces artisanales = 300 à 500 l;

— lot 12: boucherie = viandes: 600 à 700 kg;

— lot 13: charcuterie = 80 à 100 kg;

— lot 14: poissonnerie = 600 à 700 kg.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En cas de recours, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-322976 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422378
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322976
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le projet est abandonné et la consultation sera lancée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée du marché est fixée à douze mois ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée de manière expresse. La durée maximale totale du marché ne pourra donc pas excéder 48 mois, période de reconduction éventuelle comprise. La décision de reconduction est adressée au titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La notification de la décision de reconduction dans les délais fixés aux présentes entraînera la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché, ni d'être indemnisé en cas de décision de non reconduction.

Intitulé du lot: Lot 7 — boissons non alcoolisées
Brève description: Bière (lot lancé ultérieurement).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La cité Maraîchère, rue Albert-Giry, 93230 Romainville.

La cité Maraîchère sise rue Albert-Giry, 93230 Romainville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement des approvisionnements directs des circuits de l'agriculture biologique ou des circuits d'une agriculture respectueuse de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues au marché
Disponibilité des produits issus de l'agriculture biologique ou issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): : Disponibilité des produits issus de l'agriculture biologique ou issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En cas de recours, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 175-422378 (2020-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)